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Proposition de loi n° 2902 - Détention obligatoire d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones

Assemblée nationale - , 26/06/2015

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones, n° 2902

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