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Texte adopté n° 555 - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon

Assemblée nationale - , 25/06/2015

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, texte adopté n° 555

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