Actions sur le document

Proposition de loi n° 1393 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Assemblée nationale - , 14/11/2018

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1393

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...