Actions sur le document

Projet de loi n° 2724 - Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou

Assemblée nationale - , 16/04/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, n° 2724

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...