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Cumul des mandats parlementaires et locaux - texte N° 292

Sénat - derniers textes - , 6/02/2020

Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants : texte N° 292 de Mme Esther SITTLER, déposé au Sénat le 31 janvier 2020

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