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Obligation in solidum
- Wikipedia, 6/01/2012
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Une 'obligation in solidum ( différente de l'"obligation conjointe" ou encore de l'"obligation solidaire" ) est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.
Exemple de jurisprudence
- Pour les coauteurs d'un dommage : Civ. 11 Juillet 1892[1] Coauteurs d'un dommage responsables in solidum lorsqu'il est impossible de déterminer la part de chacun dans la production du dommage.
