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Cour d'appel de Colmar
- Wikipedia, 28/01/2012
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48°04′17.4″N 7°21′03.4″E / 48.0715, 7.350944
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La cour d'appel de Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
La cour d'appel fait l'objet d'un classement au titre des monuments historiques depuis le 15 novembre 1985[1].
Tribunaux du ressort
| - | 4 tribunaux de grande instance | 11 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes |
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| Haut-Rhin |
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| Bas-Rhin |
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Références
Liens externes
- Site du barreau de la cour d'appel de Colmar
- La cour d'appel de Colmar sur le site du ministère de la justice
| Les 36 cours d'appel judiciaires françaises | ||
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