Aller au contenu. |

  • Plan de site
  • Accessibilité
  • Contact
Sections
  • Accueil
  • Actualité législative
  • Actualité juridique
Outils personnels
  • Se connecter
Vous êtes ici : Accueil → Code de déontologie de la police ...
Actualité législative
Arrêt n° 503 du 16 mai 2013 (12-13.637) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100503
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Article 86 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 17/05/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
  • Imprimer
Code de déontologie de la police nationale[Texte Intégral]
TITRE PRELIMINAIRE[Texte Intégral]
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE[Texte Intégral]
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT[Texte Intégral]
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE[Texte Intégral]
Article 19
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Archives publiques : Notrefamille.com obtient l’accès à des données non numérisées
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/05/2013
Cour administrative d’appel de Nancy 1ère chambre Arrêt du 18 avril 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/05/2013
Avis de Berryer : Francis Lalanne II : la mission
Journal d’un avocat - Eolas - 16/05/2013
Sncf.com : la Cour de cassation confirme l’entente anti-concurrentielle
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 16/05/2013
Toutes les actualités juridiques...

100% logiciel libre

  • Propulsé par Django
  • CSS de Plone
  • XHTML valide
  • CSS valide
  • Section 508
  • WCAG