Bienvenue sur Codes et Lois

Ce site contient les différents codes de la République Française en vigueur.

Code civil	Code des juridictions financières
Code de commerce	Code des marchés publics (édition 2006)
Code de déontologie de la police nationale	Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code de déontologie des agents de police municipale	Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code de déontologie des architectes	Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable	Code des ports maritimes
Code de justice administrative	Code des postes et des communications électroniques
Code de justice militaire (nouveau)	Code des transports
Code de la consommation	Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code de la construction et de l'habitation	Code du cinéma et de l'image animée
Code de l'action sociale et des familles	Code du domaine de l'Etat
Code de la défense	Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Code de la famille et de l'aide sociale	Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire	Code du patrimoine
Code de la mutualité	Code du service national
Code de la propriété intellectuelle	Code du sport
Code de la recherche	Code du tourisme
Code de la route	Code du travail
Code de l'artisanat	Code du travail applicable à Mayotte
Code de la santé publique	Code du travail maritime
Code de la sécurité sociale	Code électoral
Code de l'aviation civile	Code forestier
Code de la voirie routière	Code forestier de Mayotte
Code de l'éducation	Code général de la propriété des personnes publiques
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile	Code général des collectivités territoriales
Code de l'environnement	Code général des impôts
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	Code général des impôts, annexe 1
Code de l'organisation judiciaire	Code général des impôts, annexe 2
Code de l'urbanisme	Code général des impôts, annexe 3
Code de procédure civile	Code général des impôts, annexe 4
Code de procédure pénale	Code minier
Code des assurances	Code monétaire et financier
CODE DES COMMUNES	Code pénal
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie	Code rural (ancien)
Code des douanes	Code rural et de la pêche maritime
Code des douanes de Mayotte	Livre des procédures fiscales
Code des instruments monétaires et des médailles