Actualité législative
Texte adopté n° 858 - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Assemblée nationale - - 20/02/2012
Texte adopté n° 857 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre
Assemblée nationale - - 20/02/2012
Rapport d’information n° 4361 - Mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Assemblée nationale - - 20/02/2012
Proposition de loi n° 4341 - Modifier l’un des critères d’inéligibilité des candidats aux élections législatives
Assemblée nationale - - 20/02/2012
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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Devoirs généraux[Texte Intégral]
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Chapitre II : Devoirs envers les clients ou adhérents[Texte Intégral]
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Chapitre III : Devoirs de confraternité[Texte Intégral]
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Chapitre IV : Devoirs envers l'ordre[Texte Intégral]
Article 27
Article 28
Article 29
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Journal d’un avocat - Eolas - 17/02/2012
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