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Code des postes et des communications ...
Actualité législative
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Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2012
Article 222-22 du code pénal
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2012
Article L. 661-6-1-1° du code de commerce
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2012
Articles 46 et 170 de la loi du 25 janvier 1985
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2012
Toutes les actualités legislatives...
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Code des postes et des communications électroniques
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
Chapitre II : La régulation des activités postales
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux
Chapitre V : Prescription
TITRE II : Dispositions pénales
Article L17
Article L18
Article L19
Article L20
Article L26
Article L28
Article L29
Article L30
Article L31
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Définitions et principes
Chapitre II : Régime juridique
Chapitre III : Les obligations de service public
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques
Chapitre V : Dispositions pénales
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
Chapitre II : Numérotation et adressage
Chapitre III : Droits de passage et servitudes
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins
TITRE VI : Services radioélectriques
Chapitre Ier : Dispositions générales
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires
Article L97-2
Article L97-3
Article L97-4
LIVRE III : Dispositions communes et finales
TITRE Ier : Dispositions communes
Article L125
Article L130
Article L131
Article L132
Article L133
Article L134
Article L135
TITRE II : Dispositions finales
Article L140
Article L141
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
Chapitre II : La régulation des activités postales
TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux
Article R2-1
Article R2-2
Article R2-3
Article R2-4
Article R2-5
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Définitions et principes
Chapitre II : Régime juridique
Chapitre III : Les obligations de service public
Chapitre V : Dispositions pénales
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
Chapitre II : Numérotation et adressage
Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins
TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires
Chapitre Ier : Procédure d'autorisation
Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2
Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation
Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation
Chapitre V : Dispositions financières
Chapitre VI : Dispositions particulières
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le monopole postal
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre III : Création des bureaux de poste
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
Chapitre Ier : Affranchissement
Chapitre II : Recommandation et chargement
TITRE IV : Franchise postale
Article D73
Article D74
Article D75
Article D76
Article D77
TITRE V : Colis postaux
Article D81
Article D81-1
Article D82
Article D83
Article D84-1
Article D85
Article D86
Article D87
Article D88
Article D89
TITRE VI : Distribution postale
Chapitre Ier : Distribution à domicile
Chapitre II : Distribution au guichet
TITRE VII : Poste maritime
Article D94-1
Article D94-2
Article D94-3
Article D94-4
Article D95-1
Article D95-2
Article D95-3
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Principes et définitions
Chapitre II : Régime juridique
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
Chapitre II : Numérotation et adressage
CHAPITRE III : Etablissement de lignes
LIVRE IV : Dispositions communes et finales
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Article D570
Article D571
Article D572
Article D573
Article D574
Article D575
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Article D576
Article D577
Article D578
Article D579
Article D580
Article D581
Article D582
Article D583
Article D584
Article D585
Article D586
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Article D587
Article D588
Article D589
Article D590
Article D591
Article D592
Article D593
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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