Actualité législative
Arrêt n° 503 du 16 mai 2013 (12-13.637) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100503
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Article 86 du code de procédure pénale
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Code du travail maritime[Texte Intégral]
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement[Texte Intégral]
Article 9
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires[Texte Intégral]
Article 21
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin[Texte Intégral]
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations[Texte Intégral]
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires[Texte Intégral]
Article 40
Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires[Texte Intégral]
Article 54
Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage[Texte Intégral]
Article 73
Article 75
Article 76
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans[Texte Intégral]
Article 113
Titre 9 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article 133-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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