Aller au contenu.
|
Plan de site
Accessibilité
Contact
Sections
Accueil
Actualité législative
Actualité juridique
Outils personnels
Se connecter
Vous êtes ici :
Accueil
→
Code du patrimoine
Actualité législative
Arrêt n° 503 du 16 mai 2013 (12-13.637) - Cour de cassation - Première chambre civile -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:C100503
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation - Chambre mixte -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:
MI00276
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation - Chambre mixte -
ECLI
:
FR
:
CCASS
:2013:
MI00275
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2013
Article 86 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 17/05/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code du patrimoine
Partie législative
Article L1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels
Chapitre 2 : Restitution des biens culturels
Chapitre 3 : Prêts et dépôts
Chapitre 4 : Dispositions pénales
Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
Chapitre 2 : Dispositions fiscales
Chapitre 3 : Préemption des oeuvres d'art
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal
Chapitre 3 : Dispositions pénales
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux
Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine
Chapitre 3 : Fondation du patrimoine
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
Chapitre 3 : Régime de communication
Chapitre 4 : Dispositions pénales
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
Chapitre 1er : Constitution
Chapitre 2 : Communication et reproduction
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Article L310-1
Article L310-2
Article L310-3
Article L310-4
Article L310-5
Article L310-6
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Article L320-1
Article L320-2
Article L320-3
Article L320-4
TITRE III : INSTITUTIONS
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L410-1
Article L410-2
Article L410-3
Article L410-4
TITRE II : MUSEES NATIONAUX
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Article L430-1
Article L430-2
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre 1er : Définition et missions
Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre 1er : Statut des collections
Chapitre 2 : Conservation et restauration
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Article L510-1
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre 1er : Définition
Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Chapitre 3 : Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive
Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique
Chapitre 2 : Biens culturels maritimes
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1er : Régime de propriété des vestiges immobiliers
Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux
Chapitre 3 : Dispositions fiscales
Chapitre 4 : Dispositions pénales
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre 1er : Institutions nationales
Chapitre 2 : Institutions locales
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er : Immeubles
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Chapitre 3 : Dispositions fiscales
Chapitre 4 : Dispositions pénales
TITRE III : SITES
Article L630-1
TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS
Chapitre 1er : Secteurs sauvegardés
Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Chapitre 3 : Dispositions fiscales
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Article L720-1
Article L720-2
Article L720-3
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Article L730-1
Article L730-3
Article L730-4
Article L730-5
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Article L740-1
Article L740-2
Article L740-3
Article L740-4
Article L740-5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE
Article L750-1
Article L750-2
Article L750-3
Article L750-4
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article L760-1
Article L760-2
Article L760-3
Article L760-4
Article L760-5
Article L760-6
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Article L770-1
Article L770-3
Article L770-4
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Chapitre II : Restitution des biens culturels
Chapitre III : Prêts et dépôts
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Commission scientifique nationale des collections
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
Chapitre II : Dispositions fiscales
Chapitre III : Préemption des œuvres d'art
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
Chapitre III : Dispositions pénales
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Chapitre III : Fondation du patrimoine
Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Chapitre III : Régime de communication
Chapitre IV : Dispositions pénales
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
Chapitre Ier : Constitution
Chapitre II : Communication et reproduction
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Article R310-1
Article R310-2
Article R310-3
Article R310-4
Article R310-5
Article R310-6
Article R310-7
Article R310-8
Article R310-9
Article R310-10
Article R310-11
Article R310-12
Article R310-13
Article R310-14
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Article R320-1
Article R320-2
TITRE III : INSTITUTIONS
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Chapitre II : Conseil et expertise
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Article R430-1
Article R430-2
Article R430-3
Article R430-4
Article R430-5
Article R430-6
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre Ier : Définition et missions
Chapitre II : Appellation "musée de France"
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre Ier : Statut des collections
Chapitre II : Conservation et restauration
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Chapitre II : Biens culturels maritimes
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers
Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Dispositions diverses
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE Ier : INSTITUTIONS
Chapitre Ier : Institutions nationales
Chapitre II : Institutions locales
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre Ier : Immeubles
Chapitre II : Objets mobiliers
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales
TITRE III : SITES
Article D630-1
TITRE IV : ESPACES PROTÉGÉS
Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Chapitre III : Dispositions fiscales
Annexes
Article Annexe 1 aux articles R. 111-1
Article Annexe 2 à l'article R. 112-1
Article Annexe 3 aux articles R. 113-26
Article Annexe 4 à l'article R. 132-39
Article Annexe 5 à l'article R. 143-1
Article Annexe 5-1 à l'article R. 143-1
Article Annexe 6 à l'article R. 545-16
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Architecte des bâtiments de France
- Wikipedia - 21/1/2012
Commission nationale des monuments historiques
- Wikipedia - 27/12/2011
Histoire du recensement de la population en France
- Wikipedia - 8/1/2012
Code du patrimoine
- Wikipedia - 25/11/2011
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
- Wikipedia - 2/2/2012
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
- Wikipedia - 23/1/2012
Contrôle scientifique et technique de l'État
- Wikipedia - 14/8/2011
Centre des monuments nationaux
- Wikipedia - 3/2/2012
Contrat d’activité
- Wikipedia - 22/1/2011
Affaire des têtes maories
- Wikipedia - 20/12/2011
Dans les actualités...
La communication des lieux des parcelles de cultures d'OGM pose problème à la justice française
- wikinews:fr - 30/3/2011
Conseil d’État - 314707
- wikisource:fr - 8/12/2011
Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
- wikisource:fr - 28/7/2010
France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics
- wikinews:fr - 8/10/2010
Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ?
- wikinews:fr - 15/11/2009
Tribunal administratif de Poitiers 2ème chambre Jugement du 31 janvier 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 5/2/2013
Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 sur l’informatique et les libertés
- wikisource:fr - 18/7/2007
Cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre Arrêt du 4 juillet 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 5/9/2012
Loi organique sur le Conseil constitutionnel
- wikisource:fr - 28/7/2010
Des minutes qui font l’histoire : cinq siècles d’archives notariales à Paris
Le blog Dalloz - bley - 6/6/2012
Dans les blogs...
I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France !
:: S.I.Lex :: - calimaq - 27/10/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Archives publiques : Notrefamille.com obtient l’accès à des données non numérisées
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/05/2013
Cour administrative d’appel de Nancy 1ère chambre Arrêt du 18 avril 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/05/2013
Avis de Berryer : Francis Lalanne
II
: la mission
Journal d’un avocat - Eolas - 16/05/2013
Sncf.com : la Cour de cassation confirme l’entente anti-concurrentielle
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 16/05/2013
Toutes les actualités juridiques...
Propulsé par Django
CSS de Plone
XHTML valide
CSS valide
Section 508
WCAG
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}