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Code du sport
Actualité législative
Avis n° 1123 - Economie : consommation
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Proposition de loi n° 1152 - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant s
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Proposition de loi n° 1151 - Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Proposition de loi n° 1150 - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale - - 17/06/2013
Toutes les actualités legislatives...
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Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article L100-1
Article L100-2
Article L100-3
Article L100-4
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Chapitre II : Sociétés sportives
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Chapitre II : Autres organismes
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Chapitre II : Lutte contre le dopage
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature
Chapitre II : Equipements sportifs
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Etat
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Chapitre III : Collectivités territoriales
Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Chapitre II : Sociétés sportives
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Chapitre II : Autres organismes de concertation
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Chapitre II : Lutte contre le dopage
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature
Chapitre II : Equipements sportifs
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Associations sportives
Chapitre II : Sociétés sportives
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
Chapitre II : Autres organismes de concertation
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Chapitre II : Sport professionnel
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier : Sports de nature
Chapitre II : Equipements sportifs
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
ANNEXES
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexes I
Article Annexe I-1 (art. R122-4)
Article Annexe I-2 (art. R122-4)
Article Annexe I-3 (art. R122-4)
Article Annexe I-4 (art. R122-6)
Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Article Annexe I-6 art R131-2 et R131-7
Annexes II
Article Annexe II-1 art R212-88 et R212-89
Article Annexe II-2 (art R232-86)
Article Annexe II-3 (art R241-12)
ANNEXES III
Article Annexe III-1 art. R322-22)
Article Annexe III-2 (art. R322-25)
Article Annexe III-3 à l'article R322-27
Article Annexe III-4 (Article R322-27)
Article Annexe III-5 (art. R322-29)
Article Annexe III-6 (art R322-29)
Article Annexe III-7
Article Annexe III-8
Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Annexes II
Article Annexe II-1 (art. A212-1)
Article Annexe II-2 (art. A212-2)
Article Annexe II-3 (art. A212-49)
Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)
Article Annexe II-4 (art. A212-49)
Article Annexe II-4-1 (art. A212-76)
Article Annexe II-5 (art. A212-115)
Article Annexe II-6
Article Annexe II-7
Article Annexe II-8
Article Annexe II-9 (art. A212-136)
Article Annexe II-10 (art. A212-167)
Article Annexe II-11 (art. A212-167)
Article Annexe II-12 (art. A212-176)
Article Annexe II-12-2 a
Article Annexe II-12-2 b
Article Annexe II-12-3
Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)
Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)
Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)
Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
Article Annexe II-16-6 (art. A212-225)
Article Annexe II-17 (art. A222-6)
Article Annexe II-18 (art. A222-7)
Article Annexe II-19 (art. A222-14)
Annexes III
Article Annexe III-1 (art. A312-1)
Article Annexe III-2 (art. A312-3)
Article Annexe III-3 (art. A312-8)
Article Annexe III-4 (art. A312-9)
Article Annexe III-5 (art. A322-2)
Article Annexe III-6 (art. A322-2)
Article Annexe III-7 (Art. A322-4)
Article Annexe III-8 (art. A322-6)
Article Annexe III-9 (art. A322-10)
Article Annexe III-10 (art. A322-13)
Article Annexe III-11 (art. A322-36)
Article Annexe III-12 (art. A322-43)
Article Annexe III-13
Article Annexe III-14 a
Article Annexe III-14 b
Article Annexe III-15 a
Article Annexe III-15 b
Article Annexe III-16 a (art. A322-77)
Article Annexe III-16 b
Article Annexe III-17
Article Annexe III-18 (art. A322-109)
Article Annexe III-19 A (art. A322-101)
Article Annexe III-19 B (art. A322-101)
Article Annexe III-20 A (art. A322-101)
Article Annexe III-20 B (art. A322-101)
Article Annexe III-21 (art. A322-117)
Article ANNEXE III-21-1
Article Annexe III-22
Article Annexe III-23
Article Annexe III-24
Article Annexe III-25
Article Annexe III-26
Article Annexe III-27
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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