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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Assurance décès invalidité
- Wikipedia - 3/1/2012
Rétablissement personnel
- Wikipedia - 20/2/2011
Garanties en France
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Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 17 juin 2015
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Le Taux Effectif Global (TEG) de votre prêt immobilier est-il régulier ?
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Contestation du Taux Effectif Global (TEG) et prescription : l’arrêt du 26 novembre 2014
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Attention aux modalités de calcul du taux effectif global (TEG)
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Intérêts calculés sur 360 jours et prescription : une décision particulièrement importante de la Cour d’Appel de Versailles
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