Actualité législative
Audience publique du 26 septembre 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 19/09/2017
Article 203 du Code de Procédure Pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 215, alinéa 1er, et 419 du code des douanes
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Article L.411-74 du code rural et de la pêche maritime
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Grenelle II
- Wikipedia - 21/1/2012
Archivage électronique
- Wikipedia - 24/1/2012
Marque de distributeur
- Wikipedia - 24/1/2012
Juge de l'exécution
- Wikipedia - 22/1/2012
Garanties en France
- Wikipedia - 26/1/2012
Dans les actualités...
Dans les blogs...
Crédit Immobilier et prescription : l’arrêt du 10 juillet 2014
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 12/10/2014
Saisie des rémunérations au titre d’un crédit immobilier : la prescription de deux ans s’applique
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 30/11/2014
La réforme des loteries publicitaires
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Claire Bonfante - 11/2/2015
La Cour d'Appel de Nîmes déclare prescrite une créance de la BANQUE COURTOIS de 700.000 Euros à l'encontre d'un client de Maître Yann Gré.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 12/9/2017
L'épilogue de l'affaire des ventes d'ordinateurs avec logiciels préinstallés ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 16/4/2017
TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) : le calcul du taux sur 360 jours entraîne la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 18/8/2013
Vous pouvez aussi voir...