Actualité législative
Texte adopté n° 858 - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Assemblée nationale - - 20/02/2012
Texte adopté n° 857 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre
Assemblée nationale - - 20/02/2012
Rapport d’information n° 4361 - Mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Assemblée nationale - - 20/02/2012
Proposition de loi n° 4341 - Modifier l’un des critères d’inéligibilité des candidats aux élections législatives
Assemblée nationale - - 20/02/2012
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
  • Imprimer
Code pénal[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
LIVRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
TITRE Ier : De la loi pénale[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des principes généraux[Texte Intégral]
CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps[Texte Intégral]
CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace[Texte Intégral]
TITRE II : De la responsabilité pénale[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité[Texte Intégral]
TITRE III : Des peines[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : De la nature des peines[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Du régime des peines[Texte Intégral]
CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations[Texte Intégral]
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes[Texte Intégral]
TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine[Texte Intégral]
SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité[Texte Intégral]
SOUS-TITRE II : Des crimes contre l'espèce humaine[Texte Intégral]
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité[Texte Intégral]
CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille[Texte Intégral]
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens[Texte Intégral]
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Du vol[Texte Intégral]
CHAPITRE II : De l'extorsion[Texte Intégral]
CHAPITRE III : De l'escroquerie et des infractions voisines[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des détournements[Texte Intégral]
TITRE II : Des autres atteintes aux biens[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Du blanchiment[Texte Intégral]
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique[Texte Intégral]
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation[Texte Intégral]
Article 410-1
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Dispositions particulières[Texte Intégral]
TITRE II : Du terrorisme[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Dispositions particulières[Texte Intégral]
TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire[Texte Intégral]
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des faux[Texte Intégral]
CHAPITRE II : De la fausse monnaie[Texte Intégral]
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l'autorité[Texte Intégral]
CHAPITRE V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics[Texte Intégral]
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs[Texte Intégral]
Article 450-1
Article 450-2
Article 450-3
Article 450-4
Article 450-5
LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre[Texte Intégral]
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre[Texte Intégral]
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux[Texte Intégral]
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux[Texte Intégral]
Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Article 462-1
Article 462-2
Article 462-3
Article 462-4
Article 462-5
Article 462-6
Article 462-7
Article 462-8
Article 462-9
Article 462-10
Article 462-11
LIVRE V : Des autres crimes et délits[Texte Intégral]
TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale[Texte Intégral]
TITRE II : Autres dispositions[Texte Intégral]
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux[Texte Intégral]
LIVRE VI : Des contraventions[Texte Intégral]
LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer[Texte Intégral]
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Adaptation du livre II[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V[Texte Intégral]
CHAPITRE VII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Adaptation du livre II[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V[Texte Intégral]
CHAPITRE VII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat[Texte Intégral]
LIVRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
TITRE Ier : De la loi pénale[Texte Intégral]
TITRE II : De la responsabilité pénale[Texte Intégral]
TITRE III : Des peines[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : De la nature des peines[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Du régime des peines[Texte Intégral]
CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations[Texte Intégral]
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes[Texte Intégral]
TITRE Ier : Des crimes contre l'humanité[Texte Intégral]
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité[Texte Intégral]
CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille[Texte Intégral]
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens[Texte Intégral]
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses[Texte Intégral]
TITRE II : Des autres atteintes aux biens[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données[Texte Intégral]
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique[Texte Intégral]
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Dispositions particulières[Texte Intégral]
TITRE III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de la justice[Texte Intégral]
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique[Texte Intégral]
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs[Texte Intégral]
LIVRE V : Des autres crimes et délits[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux[Texte Intégral]
Article R511-1
LIVRE VI : Des contraventions[Texte Intégral]
TITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R610-1
Article R610-2
Article R610-3
Article R610-4
Article R610-5
TITRE II : Des contraventions contre les personnes[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes[Texte Intégral]
TITRE III : Des contraventions contre les biens[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre les biens[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les biens[Texte Intégral]
TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique[Texte Intégral]
TITRE V : Des autres contraventions[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Des contraventions de la deuxième classe[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Des contraventions de la troisième classe[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe[Texte Intégral]
LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer[Texte Intégral]
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Adaptation du livre II[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V[Texte Intégral]
CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI[Texte Intégral]
TITRE II : Dispositions particulières au Département de Mayotte[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier[Texte Intégral]
CHAPITRE III : Adaptation du livre II[Texte Intégral]
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V[Texte Intégral]
CHAPITRE VII : Adaptation du livre VI[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Animal domestique en droit français
- Wikipedia - 27/1/2012
Contravention en droit pénal français
- Wikipedia - 25/1/2012
Personne physique en droit français
- Wikipedia - 27/12/2011
Infraction en droit pénal français
- Wikipedia - 11/1/2012
Protection juridique de l'espèce humaine
- Wikipedia - 18/12/2011
Règlement de l'Union des villes taurines françaises
- Wikipedia - 3/2/2012
Droit au logement (association)
- Wikipedia - 22/1/2012
Diffamation en droit français
- Wikipedia - 11/1/2012
Prescription pénale des infractions de presse en France
- Wikipedia - 31/12/2011
LICRA contre Yahoo!
- Wikipedia - 23/11/2011
Dans les actualités...
Droit en France : le droit de régler en espèces
- wikinews:fr - 30/3/2011
Droit en France : le Conseil d'État taille un costard à AFSSA concernant la spirofiltration
- wikinews:fr - 9/4/2011
Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999
- wikisource:fr - 18/7/2007
Conseil d’État - 330040
- wikisource:fr - 8/10/2009
Cour de cassation - 07-80.045
- wikisource:fr - 5/2/2009
Droit en France : l'Église de scientologie devrait bénéficier d'une bévue du Parlement français
- wikinews:fr - 19/5/2011
Droit en France : promulgation d'un décret contre l'outrage au drapeau dans un lieu privé
- wikinews:fr - 1/8/2010
Conseil d’État, 319828
- wikisource:fr - 2/3/2011
Droit en France : l'article L. 7 du code électoral déclaré inconstitutionnel
- wikinews:fr - 19/12/2010
Utilisateur:Gloran/Ebauche1
- wikisource:fr - 24/9/2009
Dans les blogs...
Le harcèlement sexuel : conditions et sanctions du délit pénal et usage en droit du travail
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - - 18/2/2012
A venir, un nouvel hymne à l’autorité (453)
Droits des enfants - Jean-Pierre Rosenczveig - 16/2/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Partage de l’autorité parentale au sein d’un couple de femmes séparées : une belle avancée jurisprudentielle
Le blog Dalloz - bley - 17/02/2012
Procédure 2012/01 (6e partie) Suite et fin
Journal d’un avocat - Eolas - 17/02/2012
Le filtrage de contenus par un réseau social est contraire au droit communautaire
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 16/02/2012
Cour de justice de l’Union européenne 3ème chambre Arrêt du 16 février 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 16/02/2012
Toutes les actualités juridiques...