Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Loi Perben II du 9 mars 2004
- Wikipedia - 4/2/2012
Violette Nozière
- Wikipedia - 7/2/2012
Garde à vue en droit français
- Wikipedia - 4/2/2012
Rétention de sûreté en France
- Wikipedia - 18/1/2012
Casier judiciaire en France
- Wikipedia - 4/2/2012
Dans les actualités...
Lois Defferre
- wikisource:fr - 20/10/2006
Conseil d'État - 300467
- wikisource:fr - 19/8/2007
Conseil d’État, 329982
- wikisource:fr - 28/1/2010
Dans les blogs...
Contrôle de constitutionnalité de la loi nécessitant une interprétation du droit de l’Union : le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix - 17/4/2013
A propos de l'enregistrement des procès criminels
Paroles de juge - Parolesdejuges - 28/9/2014
TF1 / Merah : Que dit le droit ?
Actualités du droit - Gilles Devers - 9/7/2012
Nouveau gérant et Registre du Commerce et des Sociétés
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 14/8/2012
Fichier STIC : La France condamnée par la CEDH
Actualités du droit - Gilles Devers - 19/9/2014
Si tu te retrouves en garde-à-vue…
Actualités du droit - Gilles Devers - 24/5/2013
Automobilistes à votre porte monnaie .... catégorie farce et attrape !
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis - 12/3/2012
Vous pouvez aussi voir...