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Bioéthique - texte N° 576
Sénat - derniers textes - , 14/06/2012
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : texte N° 576 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 2012