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Proposition de loi n° 1931 - Culture : affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques
Assemblée nationale - , 9/05/2019
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques, n° 1931