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Service de santé des armées et Institution nationale des invalides - texte N° 400

Sénat - derniers textes - , 5/04/2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides : texte N° 400 de Mme Florence PARLY, ministre des Armées, déposé au Sénat le 4 avril 2018

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