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Régime fiscal du rhum (départements d'outre-mer) - texte N° 448

Sénat - derniers textes - , 28/03/2013

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer : texte N° 448 de MM. Gérard CÉSAR, Jacques GILLOT et Serge LARCHER, déposé au Sénat le 27 mars 2013

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