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Proposition de loi n° 834 - Budget : demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

Assemblée nationale - , 29/03/2018

Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant, n° 834

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