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Enfants face à la publicité télévisuelle (protéger les) - texte N° 615

Sénat - derniers textes - , 19/06/2013

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : texte N° 615 de M. André GATTOLIN, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2013

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