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Texte adopté n° 458 - Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération

Assemblée nationale - , 18/12/2014

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, texte adopté n° 458

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