Actions sur le document

Avis n° 1177 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Assemblée nationale - , 8/07/2013

Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1177

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...