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Proposition de loi n° 644 - Police et sécurité : envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors d'une alerte enlèvement

Assemblée nationale - , 8/02/2018

Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une "alerte enlèvement ", n° 644

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