Le mariage pour tous s’invite au Maroc

Les faits sont d’une simplicité biblique – si j’ose – et c’est uniquement du fait de la force des principes du droit international que ces faits si simples deviennent une détonation... avec cet arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015. 

C’est l’histoire de deux hommes, l’un français, l’autre marocain, vivant à Chambéry, qui s’aiment et ont décidé de se marier, en application de l’article 202-1 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 17 mai 2013 selon lequel : « Deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le permet ».

Bon. La condition légale était doublement remplie,… mais venait comme obstacle la Convention franco-marocaine de 1981, texte de droit international, et qui a donc une valeur supérieure à la loi (55.

La loi marocaine n’autorise pas le mariage homo… mais l’article 4 de la Convention prévoit que la loi de l’un des deux pays peut être écartée lorsque celle-ci est manifestement incompatible avec l’ordre public… Bref, d’un côté l’interdiction par la loi marocaine, applicables à tous les ressortissants,  et de l’autre une liberté fondamentale…

Pour la Cour de cassation, la liberté française l’emporte sur l’interdiction faite par le pays d’origine s’il existe un rattachement du futur époux étranger à la France, ce qui était le cas dans cette affaire, car le futur époux marocain était domicilié en France. Le principe est clairement posé : « L’union entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France, tel que son domicile ».

Ça joue pour le Maroc, mais aussi pour beaucoup de pays. Bonne nouvelle, les exportations reprennent…