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Traité d'Arras (1482)
- Wikipedia, 4/01/2012
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Le Traité d'Arras a été signé le 23 décembre 1482 entre le roi Louis XI de France et le futur empereur Maximilien Ier, époux de Marie de Bourgogne. Il s'agit d'un des nombreux textes tentant de régler la succession de Charles le Téméraire.
Faute d'avoir pu intenter un procès posthume au Téméraire pour lèse-majesté, et ainsi pouvoir recouvrer l'ensemble de ses fiefs mouvants de la couronne par voie juridique, Louis XI voit dans la mort de Marie de Bourgogne l'occasion de réaliser cet objectif par la force et la ruse. S'appuyant sur les trois membres du comté de Flandre, il maintient une forte pression sur l'archiduc Maximilien tandis qu'il lance ses troupes à la conquête de l'Artois et de la Franche-Comté. Les opérations militaires piétinant des deux côtés, on doit se résoudre à traiter.
Louis XI, en position de force, légalise son occupation en imposant le mariage de l'archiduchesse Marguerite, fille de Maximilien et de Marie de Bourgogne avec son propre fils, le dauphin Charles. La fiancée, en bas-âge, sera livrée à la France avec pour dot l'ensemble des terres bourguignonnes occupées par la France. Les comtés d'Artois, d'Auxerre, de Bourgogne, de Charolais, de Mâcon, la châtellenie de Bar-sur-Seine et les seigneuries de Château-Chinon, de Chaussin, de Laperrière, de Noyers et de Salins sont donc appelés à rejoindre le domaine royal à l'avènement de Charles VIII. Le duché de Bourgogne et les villes de la Somme (Picardie) ne sont pas évoqués par le traité.
Le reste des Flandres, duchés de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, comtés de Flandre, de Hainaut, de Namur, de Hollande et de Zélande, sont garantis à l'archiduc Philippe, à condition toutefois que ce dernier fasse hommage au roi de France pour le comté de Flandre, mouvant de la couronne. Le roi rappelle enfin son droit à racheter la Flandre gallicante (villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, ainsi que le Tournaisis), en vertu d'actes contestables datant du mariage de Philippe le Hardi.
Si toutefois le mariage devait être annulé avant la majorité des époux par la France, ou si le couple devait rester sans enfants, il est prévu que la dot de Marguerite ferait retour à son frère Philippe ou à ses descendants, sous réserve, encore une fois, de l'hommage au roi de France pour les terres mouvantes de la couronne.
En 1483, Marguerite quitte donc les Flandres pour être livrée au roi de France qui prendra à sa charge l'éducation de l'archiduchesse. Ces fiançailles seront finalement annulées, Charles VIII ayant préféré la main de la duchesse héritière de Bretagne, et le Traité de Senlis (1493) règle les modifications engendrées par cette rupture.
