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LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3
DÉPARTEMENTS
APPLICATION TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Hautes-Alpes (05)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Alpes-Maritimes (06)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Bouches-du-Rhône (13)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Corse-du-Sud (2A)
Tout le département
Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B)
Tout le département
Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Landes (40)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Meurthe-et-Moselle (54)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Pyrénées-Atlantiques (64)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Var (83)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Vaucluse (84)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Vosges (88)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971)
Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Martinique (972)
Tout le département
Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
Guyane (973)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
La Réunion (974)
Tout le département
Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février.
COLLECTIVITÉ d'outre-mer
(COM)
APPLICATION TERRITORIALE
DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Tout le département
Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier