Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Article D312-146
Outre la surveillance médicale régulière dont ils font l'objet, les enfants bénéficient des différents examens que leur état de santé peut exiger. Des médecins spécialistes peuvent être appelés à donner des soins en tant que de besoin.
Dernière mise à jour : 4/02/2012