Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux [Texte Intégral]
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [Texte Intégral]
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement [Texte Intégral]
Article D232-14
Article D232-15
Article D232-16
Article D232-17
Article D232-18
Article D232-19
Article D232-20
Article D232-21
Article D232-22
Article D232-22

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du conseil national, de sa section permanente, de sa commission scientifique permanente et de ses commissions. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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