Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article D233-6
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
Dernière mise à jour : 4/02/2012