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Article L216-9

La dotation régionale d'équipement scolaire et la dotation départementale d'équipement des collèges sont calculées et attribuées respectivement aux régions et aux départements dans les conditions prévues aux articles L. 3334-16,

L. 3443-2 et L. 4332-3, et L. 4434-8 du code général des collectivités territoriales.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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