Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Deuxième partie : Les enseignements scolaires [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre III : Les enseignements du second degré [Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles [Texte Intégral]
Article L335-1
Article L335-2
Article L335-3
Article L335-4
Article L335-5
Article L335-6
Article L335-7
Article L335-8
Article L335-9
Article L335-10
Article L335-11
Article L335-12
Article L335-13
Article L335-14
Article L335-15
Article L335-16
Article L335-17
Article L335-2

Les formations technologiques et professionnelles comportent un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel. Ce stage fait l'objet d'un contrat entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise.

Les méthodes de l'enseignement technologique et professionnel peuvent comporter un enseignement à temps plein, alterné ou simultané.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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