Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Chapitre II : Les services académiques et départementaux [Texte Intégral]
Section 1 : Circonscriptions académiques [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer [Texte Intégral]
Article R222-8
Article R222-9
Article R222-10
Article R222-9

Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :

1° A Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'académie de La Réunion ;

2° A Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;

3° A Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;

4° A Cayenne pour l'académie de la Guyane.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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