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Article R241-22
Article R241-23
Article R241-23

Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 119-65 à R. 119-71 du code du travail.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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