Code de l'éducation - Article R421-19

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Vous êtes ici : Accueil → Code de l'éducation → Partie réglementaire → Livre IV : Les établissements d'enseignement ... → Titre II : Les collèges et ... → Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement ... → Section 2 : Organisation administrative → Sous-section 2 : Le conseil d'administration → Paragraphe 1 : Composition → Article R421-19

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de l'éducation

Partie réglementaire

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Section 2 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Le conseil d'administration

Paragraphe 1 : Composition

Article R421-19

L'autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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