Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IX : Les personnels de l'éducation [Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales [Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés [Texte Intégral]
Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré [Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Stage [Texte Intégral]
Article R914-32
Article R914-33
Article R914-34
Article R914-35
Article R914-36
Article R914-37
Article R914-34

A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats exigés des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se voient délivrer, sur proposition d'un jury, un contrat définitif par le recteur. La délivrance du contrat définitif confère le certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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