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Article R311-21

L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise et finance les formations et les prestations dispensées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration et mentionnées à l'article L. 311-9.A cet effet, il assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à son assiduité.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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