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Article L932-13

Les assesseurs et leurs suppléants prêtent, devant le tribunal de première instance, le serment suivant :

" Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. "

Toutefois, en cas d'empêchement, le serment peut être prêté par écrit.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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