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Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)
COUR DE CASSATION
Premier président de la Cour de cassationet procureur général près ladite cour
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.
Comme ci-dessus.
Sans.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.
Présidents de chambre de la Cour de cassationet premiers avocats généraux près ladite cour
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie rouge à glands d'or.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.
Conseillers de la Cour de cassationet avocats généraux près ladite cour
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée d'un galon d'or.
Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.
Conseillers référendaires de la Cour de cassationet avocats généraux référendaires près ladite cour
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
COURS D'APPEL
Premiers présidents des cours d'appelet procureurs généraux près lesdites cours
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec quatre galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Présidents de chambre des cours d'appelet avocats généraux près lesdites cours
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Audience ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir avec trois galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Conseillers des cours d'appelet substituts généraux près lesdites cours
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
ET TRIBUNAUX D'INSTANCE
Présidents des tribunaux de grande instanceet procureurs de la République près lesdits tribunaux
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un double galon d'argent.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.
Comme ci-dessus.
Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL
Présidents des tribunaux supérieurs d'appelet procureurs de la République près lesdits tribunaux
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appelet substituts près lesdits tribunaux
AUDIENCE
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Auditeurs de justice
ROBE
SIMARRE
ÉPITOGE
CEINTURE
TOQUE
CRAVATE
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Sans.
De soie bleu-clair, avec franges.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.
Juridictions de proximité
Juges de proximité
MÉDAILLE
BRONZE
AVERS
ATTACHE
RUBAN
D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.
Doré.
Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.
Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.
Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.
Greffiers en chef et greffiers
JURIDICTION
GRADE
COSTUME
Cour de cassation.
Greffier en chef.
Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.
Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Cour d'appel.
Greffier en chef.
Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.
Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Tribunal de grande instance et tribunal d'instance
Greffier en chef.
Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.
Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1)
JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME
Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Paris.
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice
Menton, Nice (Ariane).
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille
Aubagne.
Tarascon
Arles
Var
Toulon
La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais
Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Compiègne
Noyon.
Senlis
Creil.
Somme
Amiens
Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers
Angers.
Sarthe
Le Mans
Allonnes.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio
Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême
Angoulême.
Dordogne
Bergerac
Bergerac.
Gironde
Bordeaux
Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges
Vierzon.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen
Hérouville-Saint-Clair.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne
Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains
Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville
Albertville (La Tarentaise).
Chambéry
Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg
Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar
Colmar.
Mulhouse
Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon
Chenôve.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Chalon-sur-Saône.
Mâcon
Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque
Dunkerque.
Lille
Roubaix, Tourcoing.
Pas-de-Calais
Valenciennes
Denain.
Béthune
Lens.
Boulogne-sur-Mer
Calais.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France
Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence
Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap
Briançon
Isère
Grenoble
Grenoble.
Vienne
Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges
Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne
Saint-Etienne.
Rhône
Lyon
Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz
Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines
Forbach.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Narbonne
Narbonne.
Hérault
Béziers
Agde.
Montpellier
Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
Cour d'appel de Nîmes
Gard
Nîmes
Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours
Joué-lès-Tours.
Loir-et-Cher
Blois
Blois.
Loiret
Orléans
Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry
Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).
Paris
Paris
Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).
Seine-et-Marne
Meaux
Chelles, Meaux, Val-Maubuée.
Melun
Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil
Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle
La Rochelle.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières
Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes
Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims
Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
[Guingamp
Lannion (3).]
[Saint-Brieuc
Lannion (4).]
Loire-Atlantique
Nantes
Châteaubriant.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon
Montluçon.
Cour d'appel de Rouen
Eure
[Bernay
Pont-Audemer (3).]
[Evreux
Evreux, Louviers, Vernon (3).]
[Evreux
Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]
Seine-Maritime
Le Havre
Fécamp, Le Havre.
Rouen
Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse
Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.
Tarn
Castres
Mazamet.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres
Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre
Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise
Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles
Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.
SIÈGE ET RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE, DES CHAMBRES DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, DES SECTIONS DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DES JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ (ANNEXE DES ARTICLES D. 211-1, D. 221-1, D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 ET D. 562-26)
Siège du tribunal de grande instance
Siège du tribunal d'instance et de la juridiction de Proximité
Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch
[Auch
Cantons d'Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (3)]
[Auch
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (4)]
[Condom
Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Montréal, Nogaro et Valence-sur-Baïse. (3)]
[Condom
Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Fleurante, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Nogaro, Saint-Clar et Valence-sur-Baïse. (4)]
[Lectoure
Cantons de Fleurance, Lectoure, Mauvezin, Miradoux et Saint-Clar. (3)]
[Mirande
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance et Riscle. (3)]
Lot
Cahors
[Cahors
Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Montcuq, Puy-l'Évêque et Saint-Géry. (3)]
[Cahors
Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Martel, Montcuq, Payrac, Puy-l'Évêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac, Souillac et Vayrac. (4)]
Figeac
Cantons de Bretenoux, Cajarc, Figcac-Est, Figcac-Ouest, Lacapclle Marival, Latronquière, Livernon, Saint-Céré et Sousceyrac.
[Gourdon
Cantons de Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Martel, Payrac, Saint-Germain-du-Bel-Air, Salviac, Souillac et Vayrac. (3)]
Lot-et-Garonne
Agen
[Agen
Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Laplume, Laroque-Timbaut, Port Sainte-Marie, Prayssas et Puymirol. (3)]
[Agen
Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Francescas, Laplume, Laroque Timbaut, Lavardac, Mézin, Nérac, Port-Sainte-Marie, Prayssas et Puymirol. (4)]
[Nérac
Cantons de Francescas, Lavardac, Mézin et Nérac. (3)]
Villeneuve-sur-Lot
Cantons de Cancon, Castillonnès, Fumel, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot-Nord, Villeneuve-sur-Lot-Sud et Villeréal.
[Marmande (6)]
Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.
[Marmande (5)]
Marmande
Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Dainazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
[Barcelonnette
Cantons de Barcelonnette, Le Lauzet-Ubaye et Seyne. (3)]
[Digne-les-Bains
Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du Caire, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Sisteron, Turriers et Volonne. (3)]
[Digne-les-Bains
Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barcelonnette, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du-Caire, Le Lauzet-Ubaye, Les Mécs, Mézcl, Moustiers Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne, Sisteron, Turriers et Volonne. (4)]
[Forcalquier
Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (7)]
[Manosque
Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (8)]
Alpes-Maritimes
Grasse
Antibes
Cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre et Vallauris-Antibes-Ouest.
Cagnes-sur-Mer
Cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Carros, Coursegoules, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est et Vence.
Cannes
Cantons de Cannes-Centre, Cannes-Est, Le Cannet, Mandelieu Cannes-Ouest et Mougins.
Grasse
Cantons de Grasse-Nord, Grasse-Sud, Le Bar-sur-Loup, Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey.
Nice
Menton
Cantons de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Menton-Est, Menton-Ouest, Sospel, Tende et Villefranche-sur-Mer.
Nice
Cantons de Contes, Guillaumes, Lantosque, L'Escarène, Levens, Nice 1er canton, Nice 2e canton, Nice 3e canton, Nice 4e canton, Nice 5e canton, Nice 6e canton, Nice 7e canton, Nice 8e canton, Nice 9e canton, Nice 10e canton, Nice 11e canton, Nice 12e canton, Nice 13e canton, Nice 14e canton, Puget-Théniers, Roquebillière, Roquesteron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Villars-sur-Var.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Cantons d'Aix-en-Provence-Centre, Aix-en-Provence-Nord-Est, Aix-en-Provence-Sud-Ouest, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Peyrolles-en-Provence et Trets.
Martigues
Cantons de Berre-l'Étang, Châteauneuf-Côte-Bleue, Istres-Nord, Istres-Sud, Marignane, Martigues-Est, Martigues-Ouest et Vitrolles.
Salon-de-Provence
Cantons de Lambesc, Pélissanne et Salon-de-Provence.
Marseille
Aubagne
Cantons d'Aubagne-Est, Aubaune-Ouest, La Ciotat et Roquevaire.
Marseille
Cantons d'Allauch, Marseille-Notre-Dame-du-Mont, Marseille-Notre-Dame-Limite, Marseille-Saint-Barthélemy, Marseille-Sainte Marguerite, Marseille-Saint-Giniez, Marseille-Saint-Just, Marseille-Saint-Lambert, Marseille-Saint-Marcel, Marseille-Saint-Mauront, Marseille-Belsunce, Marseille-La Belle-de-Mai, Marseille-La Blancarde, Marseille-La Capelette, Marseille-La Pointe-Rouge, Marseille-La Pomme, Marseille-La Rose, Marseille-Le Camas, Marseille-Les Cinq-Avenues, Marseille-Les Grands-Carmes, Marseille-Les Olives, Marseille-Les Trois Lucs, Marseille-Mazargues, Marseille-Montolivet, Marseille-Vauban et Marseille-Verduron.
Tarascon
[Arles
Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer. (3)]
[Tarascon
Cantons de Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (3)]
[Tarascon
Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (4)]
Var
Draguignan
Brignoles
Cantons de Barjols, Besse-sur-Issole, Brignoles, Cotignac, La Roquebrussanne, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Tavernes.
Draguignan
Cantons d'Aups, Callas, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Fayence, Le Luc, Lorgues et Salernes.
Fréjus
Cantons de Fréjus, Grimaud, Le Muy, Saint-Raphaël et Saint-Tropez.
Toulon
[Hyères
Cantons de Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest et La Crau. (3)]
[Toulon
Cantons de Cuers, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (3)]
[Toulon
Cantons de Cuers, Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest, La Crau, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (4)]
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon
[Laon
Cantons d'Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne et Tergnier. (3)]
[Laon
Cantons d'Anizy-le-Château, Aubenton, Chauny, Coucy-le-Château
Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, Hirson, La Capelle, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Le Nouvion-en-Thiérache, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Sissonne, Tergnier et Vervins. (4)]
[Vervins
Cantons d'Aubenton, Hirson, La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins. (3)]
Saint-Quentin
Saint-Quentin
Cantons de Bohain-en-Vermandois, Guise, Le Catelet, Moÿ-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Quentin-Centre, Saint-Quentin-Nord, Saint-Quentin-Sud, Saint-Simon, Vermand et Wassigny.
Soissons
[Château-Thierry
Cantons de Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois et Neuilly-Saint-Front. (3)]
[Soissons
Cantons de Braine, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (3)]
[Soissons
Cantons de Braine, Charly-sur-Marne, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (4)]
Oise
Beauvais
[Beauvais
Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Nivillers, Noailles et Songeons. (3)]
[Clermont
Cantons de Breteuil, Clermont, Froissy, Liancourt, Maignelay-Montigny, Mouy et Saint-Just-en-Chaussée. (3)]
[Beauvais
Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Breteuil, Chaumont-en-Vexin, Clermont, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Froissy, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Liancourt, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Mouy, Nivillers, Noailles, Saint-Just-en-Chaussée et Songeons. (4)]
Compiègne
Compiègne
Cantons d'Attichy, Compiègne-Nord, Compiègne-Sud-Est, Compiègne-Sud-Ouest, Estrées-Saint-Denis, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz et Ribécourt-Dreslincourt.
Senlis
Senlis
Cantons de Betz, Chantilly, Creil-Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Crépy-en-Valois, Montataire, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.
Somme
[Abbeville (5)]
Abbeville
Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.
Amiens
[Abbeville (6)]
Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.
[Amiens
Cantons d'Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Boves, Conty, Corbie, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie et Villers-Bocage. (3)]
[Amiens
Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Ailly-sur-Noye, Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie, Rosières-en-Santerre, Roye et Villers-Bocage. (4)]
[Doullens
Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Bernaville, Domart-en-Ponthieu et Doullens. (3)]
[Montdidier
Cantons d'Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil, Rosières-en-Santerre et Roye. (3)]
[Péronne (16)]
Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.
[Péronne (15)]
Péronne
Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers
[Angers
Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Saint-Georges-sur-Loire, Thouarcé et Tiercé. (3)]
[Angers
Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Le Lion d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Thouarcé et Tiercé. (4 et 5)]
[Angers
Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Durtal, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Seiches-sur-le-Loir, Thouarcé et Tiercé. (6)]
Cholet
Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault et Saint-Florent-le-Vieil.
[Saumur (6)]
Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers.
[Segré
Cantons de Candé, Châteauneuf-sur-Sarthe, Le Lion-d'Angers, Pouancé et Segré. (3)]
[Saumur (5)]
[Baugé
Cantons de Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longué-Jumelles, Noyant et Seiches-sur-le-Loir. (3)]
[Saumur
Cantons d'Allonnes, Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers. (3)]
[Saumur
Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Durtal, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Seiches sur-le-Loir, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers. (4)]
Mayenne
Laval
[Château-Gontier
Cantons de Bierné, Château-Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère et Saint-Aignan-sur-Roë. (3)]
[Laval
Cantons d'Argentré, Chailland, Évron, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest. Loiron, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Saint-Berthevin et Sainte-Suzanne. (11)]
[Laval
Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Argentré, Bais, Chailland, Couptrain, Ernée, Évron, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest, Le Horps, Loiron, Mayenne Est, Mayenne-Ouest, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne et Villaines-la-Juhel. (12 et 3)]
[Mayenne
Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Bais, Couptrain, Ernée, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Le Horps, Mayenne-Est, Mayenne Ouest, Pré-en-Pail et Villaines-la-Juhel. (11)]
Sarthe
Le Mans
[La Flèche
Cantons de Brûlon, La Flèche, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (3)]
[La Flèche
Cantons de Brûlon, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, La Flèche, Le Grand-Lucé, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (4)]
[Le Mans
Cantons d'Allonnes, Ballon, Conlic, Écommoy, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord-Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Montfort-le-Gesnois et Sillé-le-Guillaume. (3)]
[Le Mans
Cantons d'Allonnes, Ballon, Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Bouloire, Conlie, Éconunoy, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Mamers, Marolles-les-Braults, Montfort-le-Gesnois, Montmirail, Saint-Calais, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume, Tuffé et Vibraye. (4)]
[Mamers
Cantons de Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Marolles-les-Braults, Montmirail, Saint-Paterne et Tuffé. (3)]
[Saint-Calais
Cantons de Bouloire, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, Le Grand-Lucé, Saint-Calais et Vibraye. (3)]
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Basse-Terre
Basse-Terre
Cantons de Basse-Terre 1er canton, Basse-Terre 2e canton, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau 1er canton, Capesterre-Belle-Eau 2e canton, Gourbeyre, Goyave (uniquement la commune de Goyave), Les Saintes, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose 1er canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la commune de Deshaies), Trois-Rivières et Vieux-Habitants.
Saint-Martin
Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.
Pointe-à-Pitre
[Marie-Galante
Cantons de Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg et Saint-Louis. (3)]
[Pointe-à-Pitre
Cantons d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Goyave (uniquement la fraction de la commune de Petit-Bourg), La Désirade, Lamentin, Le Gosier 1er canton, Le Gosier 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Les Abymes 1er canton, Les Abymes 2e canton, Les Abymes 3e canton, Les Abymes 4e canton, Les Abymes 5e canton, Morne-à-l'Eau 1er canton, Morne-à-l'Eau 2e canton, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre 1er canton, Pointe-à-Pitre 2e canton, Pointe-à-Pitre 3e canton, Sainte-Anne 1er canton, Sainte-Anne 2e canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la fraction de la commune de Sainte-Rose) et Saint-François. (3)]
[Pointe-à-Pitre
Cantons d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Goyave (uniquement la fraction de la commune de Petit-Bourg), La Désirade, Lamentin, Le Gosier 1er canton, Le Gosier 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Les Abymes 1er canton, Les Abymes 2e canton, Les Abymes 3e canton, Les Abymes 4e canton, Les Abymes 5e canton, Morne-à-l'Eau 1er canton, Morne-à-l'Eau 2e canton, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre 1er canton, Pointe-à-Pitre 2e canton, Pointe-à-Pitre 3e canton, Sainte-Anne 1er canton, Sainte-Anne 2e canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la fraction de la commune de Sainte-Rose), Saint-François et Saint-Louis. (4)]
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio
[Ajaccio
Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Santa-Maria-Siché et Zicavo. (3)]
[Sartène
Cantons de Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Sartène et Tallano-Scopamène. (3)]
[Ajaccio
Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Bonifacio, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Figari, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène et Zicavo. (4)]
Haute-Corse
Bastia
[Bastia
Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Borgo, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Fiumalto-d'Ampugnani, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, Moïta-Verde, Prunelli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota et Vescovato. (3)]
[Bastia
Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Belgodère, Borgo, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, L'Île-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prune lli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota, Venaco, Vescovato et Vezzani. (4)]
[Corte
Cantons de Bustanico, Castifao-Morosaglia, Corte, Ghisoni, Niolu Omessa, Orezza-Alesani, Venaco et Vezzani. (3)]
[lle-Rousse
Cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi et L'Île-Rousse. (3)]
Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon
[Baume-les-Dames
Cantons de Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Pierrefontaine-les-Varans, Rougemont, Roulans et Vercel-Villedieu le-Camp. (3)]
[Besançon
Cantons d'Amancey, Audeux, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Marchaux, Ornans et Quingey. (3)]
[Besançon
Cantons d'Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Clerval, L'Isle-sur-le Doubs, Marchaux, Ornans, Quingey, Rougemont et Roulans. (4)]
[Pontarlier
Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier. (3)]
[Pontarlier
Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Pierrefontaine-les-Varans et Vercel-Villedieu-le-Camp. (4)]
Montbéliard
Montbéliard
Cantons d'Audincourt, Étupes, Hérimoncourt, Le Russey, Maîche, Montbéliard-Est, Montbéliard-Ouest, Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont de Valentigney.
Haute-Saône
Vesoul
[Gray
Cantons d'Autrey-Iès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay et Pesmes. (3)]
[Lure (6)]
Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel.
[Vesoul
Cantons d'Amante, Combeaufontaine, Jussey, Montbozon, Noroy-le Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul-Ouest et Vitrey-sur-Mance. (3)]
[Vesoul
Cantons d'Amante, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest et Vitrey sur-Mance. (4)]
[Lure (5)]
[Lure
Cantons de Champagney, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Mélisey et Villersexel. (3)]
[Lure
Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel. (4)]
[Luxeuil-les-Bains
Cantons de Faucogney-et-la-Mer, Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx et Vauvillers. (3)]
Jura
[Dole (5)]
[Arbois
Cantons d'Arbois, Champagnole, Les Planches-en-Montagne, Nozeroy, Poligny, Salins-les-Bains et Villers-Farlay. (3)]
[Dole
Cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château et Rochefort-sur-Nenon. (3)]
[Dole
Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay. (4)]
Lons-le-Saunier
[Dole (6)]
Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.
Lons-le-Saunier
Cantons d'Arinthod, Beaufort, Bletterans, Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Lons-le-Saunier-Nord, Lons-le-Saunier-Sud, Orgelet, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières et Voiteur.
Saint-Claude
Cantons des-Bouchoux, Moirans-en-Montagne, Morez, Saint-Claude et Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Territoire de Belfort
Belfort
Belfort
Cantons de Beaucourt, Belfort-Centre, Belfort-Est, Belfort-Nord, Belfort-Ouest, Belfort-Sud, Châtenois-les-Forges, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême
[Angoulême
Cantons d'Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême-Ouest, Blanzac-Porcheresse, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Montbron, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant de-Boixe, Soyaux et Villebois-Lavalette. (3)]
[Angoulême
Cantons d'Aigre, Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême Ouest, Blanzac-Porcheresse, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montemboeuf, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Claud, Soyaux, Villebois-Lavalette et Villefagnan. (4)]
[Cognac
Cantons d'Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac-Nord, Cognac-Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. (2)]
[Confolens
Cantons de Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Montemboeuf et Saint-Claud. (3)]
[Ruffec
Cantons d'Aigre, Mansle, Ruffec et Villefagnan. (3)]
Dordogne
Bergerac
Bergerac
Cantons de Beaumont-du-Périgord, Bergerac 1er canton, Bergerac 2e canton, Eymet, Issigeac, La Force, Lalinde, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Sainte-Alvère, Sigoulès, Vélines, Villamblard et Villefranche-de-Lonchat.
Sarlat-la-Canéda
Cantons de Belvès, Carlux, Domine, Le Bugue, Saint-Cyprien, Salignac-Eyvigues, Sarlat-la-Canéda et Villefranche-du-Périgord.
Périgueux
[Nontron
Cantons de Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Jmnilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière et Thiviers. (3)]
[Périgueux
Cantons de Brantôme, Excideuil, Hautefort, Montignac, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Saint-Astier, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon et Vergt. (3)]
[Périgueux
Cantons de Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Hautefort, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Montignac, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Nontron, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Ribérac, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Astier, Saint-Aulaye, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon, Thiviers, Vergt et Verteillac. (4)]
[Ribérac
Cantons de Montagrier, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Ribérac, Saint-Aulaye et Verteillac. (3)]
Gironde
Bordeaux
Arcachon
Cantons d'Arcachon, Audenge, Belin-Béliet et La Teste-de-Buch.
[Bazas
Cantons d'Auros, Bazas, Captieux, Grignols, Langon, Saint-Symphorien et Villandraut. (3)]
[Blaye
Cantons de Blaye, Bourg, Saint-Ciers-sur-Gironde et Saint-Savin. (3)]
[Bordeaux
Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave-d'Ornon. (9)]
[Bordeaux
Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lesparre-Médoc, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pauillac, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vivien-de-Médoc, Talence et Villenave-d'Ornon. (10 et 3)]
[Lesparre-Médoc
Cantons de Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc et Saint-Vivien-de-Médoc. (9)]
Libourne
[Libourne
Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols et Sainte-Foy-la-Grande. (3)]
[Libourne
Cantons de Blaye, Bourg, Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin et Sainte-Foy-la-Grande. (4)]
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges
[Bourges
Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2° canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Les Aix d'Angillon, Levet, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard et Saint-Martin-d'Auxigny. (11)]
[Bourges
Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Graçay, Les Aix-d'Angillon, Levet, Lury-sur-Arnon, Mehun sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (12 et 3)]
[Vierzon
Cantons de Graçay, Lury-sur-Arnon, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (11)]
Indre
Châteauroux
[Le Blanc
Cantons de Bélâbre, Le Blanc, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier et Tournon-Saint-Martin. (3)]
[Châteauroux
Cantons d'Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Levroux et Valençay. (3)]
[Châteauroux
Cantons d'Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Bélâbre, Buzançais, Châteauroux-Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Éguzon-Chantôme, Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, La Châtre, Le Blanc, Levroux, Mézières-en-Brenne, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Benoîtè-du-Sault, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay et Vatan. (4)]
[Issoudun
Cantons d'Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, Saint-Christophe-en-Bazelle et Vatan. (3)]
[La Châtre
Cantons d'Aigurande, Éguzon-Chantôme, La Châtre, Neuvy-Saint-Sépulchre et Sainte-Sévère-sur-Indre. (3)]
Nièvre
Nevers
[Château-Chinon
Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Fours, Luzy, Montsauche-les-Settons et Moulins-Engilbert. (9)]
[Clamecy
Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Lormes, Tannay et Varzy. (9)]
[Clamecy
Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Donzy, Lormes, Montsauche-les-Settons, Saint-Amand-en-Puisaye, Tannay et Varzy. (10)]
[Cosne-Cours-sur-Loire
Cantons de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Donzy, La Charité-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Prémery et Saint-Amand-en-Puisaye. (9)]
[Nevers
Cantons de Decize, Dornes, Guérigny, Imphy, La Machine, Nevers Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers-Sud, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (9)]
[Nevers
Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Cosne Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Decize, Dornes, Fours, Guérigny, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Machine, Luzy, Moulins-Engilbert, Nevers-Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers Sud, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Benin d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (10)]
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen
[Bayeux
Cantons de Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Éventé, Isigny-sur-Mer, Ryes et Trévières. (3)]
[Caen
Cantons de Bourguébus, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9° canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn et Villers-Bocage. (11)]
[Caen
Cantons de Bourguébus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9e canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Morteaux-Couliboeuf, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt et Villers-Bocage. (12 et 3)]
[Falaise
Cantons de Bretteville-sur-Laize, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Morteaux-Couliboeuf et Thury-Harcourt. (11)]
Vire
Cantons d'Aunay-sur-Odon, Condé-sur-Noireau, Le Bény-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Vassy et Vire.
Lisieux
[Lisieux
Cantons de Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec et Saint-Pierre-sur-Dives. (3)]
[Lisieux
Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer. (4)]
[Pont-l'Évêque
Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont l'Évêque et Trouville-sur-Mer. (3)]
Manche
[Avranches (5)]
[Avranches
Cantons d'Avranches, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Pontorson, Saint-James, Sartilly et Villedieu-les-Poêles. (3)]
[Avranches
Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles. (4)]
[Mortain
Cantons de Barenton, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Le Teilleul, Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Pois et Sourdeval. (3)]
Cherbourb Octeville
[Cherbourg-Octeville
Cantons de Beaumont-Hague, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Saint-Pierre-Église et Tourlaville. (3)]
[Cherbourg-Octeville
Cantons de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Pierre Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tourlaville et Valognes. (4)]
[Valognes
Cantons de Barneville-Carteret, Bricquebec, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Valognes. (3)]
Coutances
[Avranches (6)]
Cantons d'Avranches, Barenton, Bréccy, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles.
[Coutances
Cantons de Bréhal, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du Puits, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande et Saint-Sauveur-Lendelin. (3)]
[Coutances
Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (4)]
[Saint-Lô
Cantons de Canisy, Carentan, Marigny, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (3)]
Orne
Alençon
[Alençon
Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Carrouges, Courtomer, Le Mêle-sur-Sarthe et Sées. (3)]
[Alençon
Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Carrouges, Courtomer, L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Sées et Tourouvre. (4)]
[Mortagne-au-Perche
Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, L'Aigle-Est, L'Aigle Ouest, Le Theil, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard et Tourouvre. (3)]
Argentan
Argentan
Cantons d'Argentan-Est, Argentan-Ouest, Briouze, Écouché, Exmes, Gacé, La Ferté-Frênel, Le Merlerault, Mortrée, Putanges-Pont-Écrepin, Trun et Vimoutiers.
[Domfront
Cantons d'Athis-de-l'Orne, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (3)]
[Flers
Cantons d'Athis-de-l'Ome, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (4)]
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne
Cayenne
Cantons d'Approuague-Kaw, Cayenne 1er canton Nord-Ouest, Cayenne 2e canton Nord-Est, Cayenne 3e canton Sud-Ouest, Cayenne 4e canton Centre, Cayenne 5e canton Sud, Cayenne 6e canton Sud-Est, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapoc, Saint-Laurent-du-Maroni et Sinnamary.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy
Annecy
Cantons d'Alby-sur-Chéran, Annecy-Centre, Annecy-le-Vieux, Annecy-Nord-Est, Annecy-Nord-Ouest, Faverges, Rumilly, Seynod, Thônes et Thorens-Glières.
Bonneville
Bonneville
Cantons de Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier et Taninges.
Thonon-les-Bains
[Annemasse
Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (4)]
[Saint-Julien-en-Genevois
Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (3)]
Thonon-les-Bains
Cantons d'Abondance, Boëge, Douvaine, Évian-les-Bains, Le Biot, Thonon-les-Bains-Est et Thonon-les-Bains-Ouest.
Savoie
Chambéry
[Aix-les-Bains
Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne. (3)]
[Chambéry
Cantons de Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gelon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Saint-Alban-Leysse, Saint-G enix-sur-Gui ers et Saint-Pierre-d'Albigny. (3)]
[Chambéry
Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gclon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Châtelard, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Pierre-d'Albigny et Yenne. (4)]
Albertville
[Albertville
Cantons d'Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Grésy-sur-Isère et Ugine. (3)]
[Albertville
Cantons d'Aiguebelle, Aime, Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grésy-sur-Isère, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Ugine. (4)]
[Moutiers Tarentaise
Cantons d'Aime, Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moûtiers. (3)]
[Saint-Jean-de-Maurienne
Cantons d'Aiguebelle, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne. (3)]
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg
[Brumath
Cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim. (3)]
[Haguenau
Cantons de Bischwiller, Haguenau et Niederbronn-Ies-Bains. (3)]
[Haguenau
Cantons de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Hochfelden, Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Truchtersheim, Wissembourg et Woerth. (4)]
Illkirch Graffcnstadcn
Cantons de Benfeld, Erstein, Geispolsheim et Illkirch-Graffenstaden.
Schiltigheim
Cantons de Bischheim, Mundolsheim et Schiltigheim.
Strasbourg
Cantons de Strasbourg 1er canton, Strasbourg 2e canton, Strasbourg 3e canton, Strasbourg 4e canton, Strasbourg 5e canton, Strasbourg 6e canton, Strasbourg 7e canton, Strasbourg 8e canton, Strasbourg 9e canton et Strasbourg 10e canton.
[Wissembourg
Cantons de Lauterbourg, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg et Woerth. (3)]
Saverne
Molsheim
Cantons de Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck et Wasselonne.
Saverne
Cantons de Bouxwiller, Drulingen, La Petite-Pierre, Marmoutier, Sarre-Union et Saverne.
Bas-Rhin et Haut-Rhin
Colmar
[Sélestat
Cantons de Barr, Marckolsheim, Sélestat et Villé. (3)]
[Sélestat
Cantons de Barr, Marckolsheim, Sainte-Marie-aux-Mines, Sélestat, Villé et Ribeauvillé. (4)]
Haut-Rhin
Colmar
[Colmar
Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Munster, Neuf Brisach et Wintzenheim. (3)]
[Colmar
Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Neuf-Brisach et Wintzenheim. (4)]
Guebwiller
Cantons d'Ensisheim, Guebwiller, Rouffach et Soultz-Haut-Rhin.
[Ribeauvillé
Cantons de Kaysersberg, Lapoutroie, Ribeauvillé et Sainte-Marie-aux-Mines. (3)]
Mulhouse
[Altkirch
Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette et Hirsingue. (3)]
[Huningue
Canton de Huningue. (3)]
[Mulhouse
Cantons de Habsheim, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (3)]
[Mulhouse
Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Habsheim, Hirsingue, Huningue, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (4)]
Thann
Cantons de Cernay, Masevaux, Saint-Amarin et Thann.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon
Beaune
Cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouchc, Licrnais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne et Seurre.
[Châtillon-sur-Seine
Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube et Recey-sur-Ource. (3)]
Dijon
Cantons d'Auxonne, Chenôve, Dijon 1er canton, Dijon 2e canton, Dijon 3e canton, Dijon 4e canton, Dijon 5e canton, Dijon 6e canton, Dijon 7e canton, Dijon 8e canton, Fontaine-Française, Fontaine-lès Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château-Neuvelle, ls sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Saint-Seine l'Abbaye, Selongey et Sombernon.
[Montbard
Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (4)]
[Semur-en-Auxois
Cantons de Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (3)]
Haute-Marne
Chaumont
[Chaumont
Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Juzennecourt, Nogent, Saint-Blin et Vignory. (9)]
[Chaumont
Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Fayl-Billot, Juzennecourt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Nogent, Prauthoy, Saint-Blin, Terre-Natale, Val-de-Meuse et Vignory. (10)]
[Langres
Cantons d'Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Prauthoy, Terre-Natale et Val-de-Meuse. (9)]
Saint-Dizier
Cantons de Chevillon, Doulevant-le-Château, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier-Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier-Ouest, Saint-Dizier-Sud-Est et Wassy.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
[Autun
Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Épinac, Issy-l'Évêque, Lucenay-l'Évêque et Saint-Léger-sous-Beuvray. (11)]
[Chalon-sur-Saône
Cantons de Buxy, Chagny, Chalon-sur-S aône-Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon-sur-Saône-Sud, Givry, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (3)]
[Chalon-sur-Saône
Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon sur-Saône-Sud, Cuiseaux, Cuisery, Givry, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (4)]
[Le Creusot
Cantons de Couches, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Mesvres et Montcenis. (11)]
[Le Creusot
Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Couches, Épinac, Issy-l'Évêque, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Lucenay-l'Évêque, Mesvres, Montcenis, et Saint-Léger-sous-Beuvray. (12 et 3)]
[Louhans
Cantons de Bcaurepaire-en-Bresse, Cuiscaux, Cuiscr, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse et Saint-Germain-du Bois. (3)]
[Montceau-les-Mines
Cantons de Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin et Mont-Saint-Vincent. (3)]
Mâcon
[Charolles
Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Digoin, Gueugnon, La Clayette, La Guiche, Marcigny, Palinges, Paray-le Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais et Toulon-sur-Arroux. (3)]
[Mâcon
Cantons de Cluny, La Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tournus et Tramayes. (3)]
[Mâcon
Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Cluny, Digoin, Gueugnon, La Chapelle-de-Guinchay, La Clayette, La Guiche, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Marcigny, Matour, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le National, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux, Tournus et Tramayes. (4)]
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Avesnes-sur-Helpe
Cantons d'Avesnes-sur-Helpe-Nord, Avesnes-sur-Helpe-Sud, Berlaimont, Landrecies, Le Quesnoy-Est, Le Quesnoy-Ouest, Solre le-Château et Trélon.
Maubeuge
Cantons de Bavay, Hautmont, Maubeuge-Nord et Maubeuge-Sud.
Cambrai
Cambrai
Cantons de Cambrai-Est, Cambrai-Ouest, Carnières, Clary, Le Cateau-Cambrésis, Marcoing et Solesmes.
Douai
Douai
Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai Sud-Ouest, Marchiennes et Orchies.
Dunkerque
Dunkerque
Cantons de Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondschoote et Wormhout.
[Hazebrouck (6)]
Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.
[Hazebrouck (5)]
Hazebrouck
Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.
Lille
Lille
Cantons d'Armentières, Cysoing, Haubourdin, La Bassée, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.
Roubaix
Cantons de Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord et Roubaix Ouest.
Tourcoing
Cantons de Marcq-en-Baroeul, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est et Tourcoing-Sud.
Valenciennes
Valenciennes
Cantons d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, Valenciennes-Est, Valenciennes-Nord et Valenciennes-Sud.
Pas-de-Calais
Arras
[Arras
Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois. (3)]
[Arras
Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Heuchin, Le Parcq, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vimy et Vitry-en-Artois. (4)]
[Saint-Pol-sur-Ternoise
Cantons d'Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Heuchin, Le Parcq et Saint-Pol-sur-Ternoise. (3)]
Béthune
[Béthune
Cantons d'Auchel, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Cambrin, Douvrin, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Norrent Fontes. (3)]
[Béthune
Cantons d'Auchel, Barlin, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Nouent-Fontes. (4)]
[Carvin
Cantons de Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest et Montigny-en-Gohelle. (3)]
[Houdain
Cantons de Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion et Houdain. (3)]
[Lens
Cantons de Harnes, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens et Wingles. (3)]
[Lens
Cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin Beaumont, Leforest, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles. (4)]
[Liévin
Cantons de Bully-les-Mines, Liévin-Nord, Liévin-Sud et Sains-en-Gohelle. (3)]
Boulogne-sur-Mer
Montreuil
Cantons de Berck, Campagne-lès-Hesdin, Étaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers et Montreuil.
Boulogne-sur-Mer
Cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Desvres, Le Portel, Marquise, Outreau et Samer.
Calais
Cantons de Calais-Centre, Calais-Est, Calais-Nord-Ouest, Calais-Sud Est et Guînes.
Saint-Omer
Saint-Omer
Cantons d'Aire-sur-la-Lys, Ardres, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Saint-Omer-Nord et Saint-Omer-Sud.
Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)
Fort-de-France
Fort-de-France
Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa-Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher 1er canton et Schœlcher 2e canton.
[Fort-de-France
Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François let canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schoelcher 1er canton et Schoelcher 2e canton. (4)]
[Le Lamentin
Cantons de Ducos, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin let canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Marin, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte Anne, Sainte-Luce, Saint-Esprit et Saint-Joseph. (3)]
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence
[Die
Cantons de Bourdeaux, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Luc-en-Diois et Saillans. (13)]
[Montélimar
Cantons de Dieulefit, Grignan, Marsannc, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux. (3)]
[Montélimar
Cantons de Buis-les-Baronnies, Dieulefit, Grignan, Marsanne, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Nyons, Pierrelatte, Rémuzat, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Séderon. (4)]
[Nyons
Cantons de Buis-les-Baronnies, Nyons, Rémuzat, Séderon. (3)]
Romans-sur-Isère
Cantons de Bourg-de-Péage, La Chapelle-en-Vercors, Le Grand Serre, Romans-sur-Isère let canton, Romans-sur-Isère 2e canton, Saint-Donat-sur-l'Herbasse et Saint-Jean-en-Royans.
[Valence
Cantons de Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Loriol-sur-Drôme, Portes-lès-Valence, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (13)]
[Valence
Cantons de Bourdeaux, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Loriol-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Portes-lès-Valence, Saillans, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (14)]
Hautes-Alpes
Gap
[Briançon
Cantons d'Aiguilles, Briançon-Nord, Briançon-Sud, Guillestre, La Grave, L'Argentière-la-Bessée et Le Monêtier-les-Bains. (3)]
[Gap
Cantons d'Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Chorges, Embrun, Gap Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud Est, Gap-Sud-Ouest, La Bâtie-Neuve, Laragne-Montéglin, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (3)]
[Gap
Cantons d'Aiguilles, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Briançon Nord, Briançon-Sud, Chorges, Embrun, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, L'Argentière-la-Bessée, Laragne-Montéglin, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (4)]
Isère
[Bourgoin-Jallieu (19)]
Bourgoin-Jallieu
Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu.
Grenoble
[Grenoble
Cantons d'Allevard, Domène, Échirolles-Est, Échirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Vif, Villard-de-Lans, Vizille et Voiron. (3)]
[Grenoble
Cantons d'Allevard, Clelles, Corps, Domène, Échirolles-Est, Échirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, La Mure, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Mens, Meylan, Monestier de-Clermont, Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille et Voiron. (4)]
[La Mure
Cantons de Clelles, Corps, La Mure, Mens, Monestier-de-Clermont et Valbonnais. (3)]
[Saint-Marcellin
Cantons de Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Tullins et Vinay. (3)]
[Vienne (19)]
[Villefontaine (20)]
Vienne
Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean de-Bournay, Vienne-Nord et Vienne-Sud.
[Bourgoin-Jallieu]
Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu.
[Vienne
Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne-Nord et Vienne-Sud.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Brive-la-Gaillarde
Cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Mevssac et Vigeois.
[Tulle (6)]
Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche.
[Tulle (5)]
[Tulle
Cantons d'Argentat, Corrèze, Égletons, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Saint-Privat, Seilhac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud et Uzerche. (3)]
[Tulle
Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche. (4)]
[Ussel
Cantons de Bort-les-Orgues, Bugcat, Eygurande, Mcymae, Ncuvic, Sornac, Ussel-Est et Ussel-Ouest. (3)]
Creuse
Guéret
[Bourganeuf
Cantons de Bénévent-l'Abbaye, Bourganeuf, Pontarion et Royère-de-Vassivière. (9)]
[Guéret
Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche, Bonnat, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Châtelus-Malvaleix Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel, Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord, Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine, La Souterraine, Le Grand-Bourg, Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (9)]
[Guéret
Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche,
Bénévent-l'Abbaye, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize,
Châtelus-Malvaleix, Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel,
Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord,
Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine,
La Souterraine, Le Grand-Bourg, Pontarion, Royère-de-Vassière,
Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (10)]
Haute-Vienne
Limoges
[Bellac
Cantons de Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Le Dorat, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat et Saint-Sulpice-les Feuilles. (3)]
[Limoges
Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Nieul, Pierre-Buffière et Saint-Léonard-de-Noblat. (3)]
[Limoges
Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châlus, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Eymoutiers, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nexon, Nieul, Oradour sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Sulpice-les-Feuilles et Saint-Yrieix-la-Perche. (4)]
[Rochechouart
Cantons d'Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre et Saint-Mathieu. (3)]
[Saint-Yrieix-la-Perche
Cantons de Châlus, Nexon, Saint-Germain-les-Belles et Saint-Yrieix la-Perche. (3)]
Cour d'appel de Lyon
Ain
[Belley (9)]
Belley
Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.
Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse
Cantons de Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse-Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Bourg-en-Bresse-Sud, Ceyzériat, Coligny, Montrevel en-Bresse, Péronnas, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat et Viriat.
[Belley (10)]
Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.
Nantua
Cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Brénod, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Izernore, Nantua, Oyonnax-Nord, Oyonnax-Sud et Poncin.
Trévoux
Cantons de Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Meximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux et Villars-les-Dombes.
Loire
[Montbrison (5)]
Montbrison
Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.
Roanne
Roanne
Cantons de Bclmont-de-la-Loire, Charlicu, La Pacaudière, Néronde, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Symphorien-de-Lay.
Saint-Etienne
[Le Chambon-Feugerolles
Cantons de Firminy et Le Chambon-Feugerolles. (3)]
[Montbrison (6)]
Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.
[Saint-Etienne
Cantons de Bourg-Argentai, La Grand-Croix, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est 1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest-Malifaux et Saint-Héand. (3)]
[Saint-Etienne
Cantons de Bourg-Argentai, Firminy, La Grand-Croix, Le Chambon Feugerolles, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est-1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud-Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest Malifaux et Saint-Héand. (4)]
Rhône
Lyon
Lyon
Cantons de Caluire-et-Cuire, Condrieu, Écully, Givors, Irigny, L'Arbresle, Limonest, Lyon-I, Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV, Lyon-V, Lyon-VI, Lyon-V11, Lyon-VIII, Lyon-IX, Lyon-X, Lyon-XI, Lyon XII, Lyon-XI1I, Lyon-XIV, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tassin-la Demi-Lune et Vaugneray.
Villeurbanne
Cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud, Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord et Villeurbanne-Sud.
Villefranche-sur-Saône
Villefranche-sur-Saône
Cantons d'Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Lamure-sur-Azergues, Le Bois-d'Oingt, Monsols, Tarare, Thizy et Villefranche sur-Saône.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz
[Boulay-Moselle
Cantons de Boulay-Moselle, Bouzonville et Faulquemont. (3)]
[Château-Salins
Cantons d'Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille. (3)]
[Metz
Cantons de Ars-sur-Moselle, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz-Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vigy et Woippy. (3)]
[Metz
Cantons d'Albestroff, Ars-sur-Moselle, Boulay-Moselle, Bouzonville, Château-Salins, Delme, Dieuze, Faulquemont, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vic-sur-Seille, Vigy et Woippy. (4)]
Sarrebourg
Cantons de Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château et Sarrebourg.
Sarreguemines
[Forbach
Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach et Stiring-Wendel. (3)]
[Saint-Avold
Cantons de Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold 1er canton et Saint-Avold 2e canton. (3)]
[Saint-Avold
Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold let canton, Saint-Avold 2e canton et Stiring Wendel. (4)]
Sarreguemines
Cantons de Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, S arreg uemines-Campagne et Volmunster.
Thionville
[Hayange
Cantons d'Algrange, Fameck, Florange et Hayange. (3)]
[Thionville
Cantons de Cattenom, Fontoy, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (3)]
[Thionville
Cantons d'Algrange, Cattenom, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (4)]
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne
[Carcassonne
Cantons d'Alzonne, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Conques-sur-Orbiel, Lagrasse, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac-Minervois et Saissac. (9)]
[Carcassonne
Cantons d'Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Chalabre, Conques-sur-Orbiel, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac Minervois, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac et Salles-sur-l'Hers. (10)]
[Castelnaudary
Cantons de Belpech, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Fanjeaux et Salles-sur-l'Hers. (9)]
[Limoux
Cantons d'Alaigne, Axat, Belcaire, Chalabre, Couiza, Limoux, Quillan et Saint-Hilaire. (3)]
Narbonne
Narbonne
Cantons de Coursan, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan Corbières, Narbonne-Est, Narbonne-Ouest, Narbonne-Sud, Sigean et Tuchan.
Aveyron
[Millau (9)]
[Millau
Cantons de Campagnac, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Beauzély, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (9)]
[Millau
Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (10)]
[Saint-Affrique
Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Cornus, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn et Saint-Sernin-sur-Rance. (9)]
Rodez
[Espalion
Cantons d'Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Mur de-Barrez, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte Geneviève-sur-Argence et Saint-Geniez-d'Olt. (9)]
[Millau (10)]
Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou.
[Rodez
Cantons de Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, La Salvetat-Peyralès, Laissac, Marcillac-Vallon, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Nord et Rodez Ouest. (9)]
[Rodez
Cantons d'Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Decazeville, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, La Salvetat-Peyralès, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Nord, Rodez Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve. (10)]
[Villefranche-de-Rouergue
Cantons d'Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Najac, Rieupeyroux, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve. (9)]
Hérault
Béziers
[Béziers
Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Pézenas, Roujan, Saint-Gervais-sur-Mare et Servian. (11)]
[Béziers
Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, La Salvetat-sur-Agout, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Pézenas, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières et Servian. (12)]
[Saint-Pons-de-Thomières
Cantons de La Salvetat-sur-Agout, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian et Saint-Pons-de-Thomières. (11)]
Montpellier
[Lodève
Cantons de Clermont-l'Hérault, Gignac, Le Caylar, Lodève et Lunas. (3)]
[Montpellier
Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Langes, Lattes, Les Matelles, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin-de-Londres. (3)]
[Montpellier
Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Clermont l'Hérault, Ganges, Gignac, Lattes, Le Caylar, Les Matelles, Lodève, Lunas, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin de-Londres. (4)]
Sète
Cantons de Frontignan, Mèze, Sète 1er canton et Sète 2e canton.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
[Céret
Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte Vermeille et Prats-de-Mollo-la-Preste. (3)]
[Perpignan
Cantons de Canet-en-Roussillon, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir et Toulouges. (3)]
[Perpignan
Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Canet-en-Roussillon, Céret, Côte Vermeille, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Rivesaltes, Saillagouse, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Thuir, Toulouges et Vinça. (4)]
[Prades
Cantons de Mont-Louis, Olette, Prades, Saillagouse, Sournia et Vinça. (3)]
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Briey
[Briey
Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy et Homécourt. (3)]
[Briey
Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Herserange, Homécourt, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (4)]
[Longwy
Cantons de Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (3)]
Nancy
Lunéville
Cantons d'Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord et Lunéville-Sud.
[Nancy
Cantons de Dieulouard, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seicharnps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (3)]
[Nancy
Cantons de Colombey-les-Belles, Dieulouard, Domèvre-en-Haye, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Norneny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seichamps, Thiaucourt-Regniéville, Tomblaine, Toul-Nord, Toul-Sud, Vandoeuvre-lès-Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (4)]
[Toul
Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Thiaucourt Regniéville, Toul-Nord et Toul-Sud. (3)]
Meuse
Bar-le-Duc
[Bar-le-Duc
Cantons d'Ancervillc, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Revigny-sur-Ornain, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt et Vavincourt. (3)]
[Bar-le-Duc
Cantons d'Ancerville, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (4)]
[Saint-Mihiel
Cantons de Commercy, Pierrefitte-sur-Aire, Saint-Mihiel, Vaucouleurs, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (3)]
Verdun
Verdun
Cantons de Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Étain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est et Verdun-Ouest.
Vosges
Epinal
[Epinal
Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est, Épinal-Ouest, Lamarche, Neufchâteau, Rambervillers et Xertigny. (11)]
[Epinal
Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville,
Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est,
Épinal-Ouest, Lamarche, Le Thillot, Neufchâteau,
Plombière-les-Bains, Rambervillers, Remiremont,
Saulxures-sur-Moselotte et Xertigny. (12 et 3)]
[Mirecourt
Cantons de Charmes, Darney, Dompaire, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône et Vittel. (3)]
[Remiremont
Cantons de Le Thillot, Plombières-les-Bains, Remiremont et Saulxures-sur-Moselotte. (11)]
[Saint-Dié-des-Vosges (6)]
Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.
[Saint-Dié-des-Vosges (5)]
Saint-Dié-des-Vosges
Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas
[Annonay
Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (4)]
[Aubenas
Cantons de Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (4)]
[Largentière
Cantons de Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (3)]
[Privas
Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (3)]
[Privas
Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (4)]
[Tournon-sur-Rhône
Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (3)]
Gard
Alès
[Alès
Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard et Vézénobres. (3)]
[Alès
Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Alzon, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Le Vigan, Quissac, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue et Vézénobres. (4)]
Nîmes
[Le Vigan
Cantons d'Alzon, Lasalle, Le Vigan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Ilippolyte-du-Fort, Sauve, Sumène, Trèves et Valleraugue. (3)]
Nîmes
Cantons d'Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, La Vistrenque, Marguerittes, Nîmes 1er canton, Nîmes 2e canton, Nîmes 3e canton, Nîmes 4e canton, Nîmes 5e canton, Nîmes 6e canton, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières et Vauvert.
Uzès
Cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Uzès et Villeneuve-lès-Avignon.
Lozère
Mende
[Florac
Cantons de Barre-des-Cévennes, Florac, Le Massegros, Le Pont-de-Montvert, Meyrueis, Sainte-Enimie et Saint-Germain-de-Calberte. (3)]
[Marvejols
Cantons d'Aumont-Aubrac, Chanac, Fournels, La Canourgue, Le Malzieu-Ville, Marvejols, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher et Saint-Germain-du-Teil. (3)]
[Mende
Cantons de Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu, Langogne, Le Bleymard, Mende-Nord, Mende-Sud, Saint-Amans et Villefort. (3)]
[Mende
Cantons d'Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, Chanac, Châteauneuf-de-Randon, Florac, Fournels, Grandrieu, La Canourgue, Langogne, Le Bleymard, Le Malzieu-Ville, Le Massegros, Le Pont de-Montvert, Marvejols, Mende-Nord, Mende-Sud, Meyrueis, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Germain-du-Teil, Sainte Enimie et Villefort. (4)]
Vaucluse
Avignon
[Apt
Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (3)]
Avignon
Cantons d'Avignon-Est, Avignon-Nord, Avignon-Ouest, Avignon Sud, Bédarrides, Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue.
[Pertuis
Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (4)]
Carpentras
Carpentras
Cantons de Carpentras-Nord, Carpentras-Sud, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines et Sault.
Orange
Cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine et Valréas.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours
[Chinon
Cantons d'Azay-le-Rideau, Bourgueil, Chinon, Langeais, L'Île Bouchard, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine. (3)]
[Loches
Cantons de Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montrésor et Preuilly-sur-Claise. (3)]
[Tours
Cantons d'Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Joué-lés-Tours-Nord, Joué-lès Tours-Sud, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Neuillé-Pont Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours Nord-Ouest, Tours-Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (3)]
[Tours
Cantons d'Amboise, Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, Descartes, Joué-lès-Tours-Nord, Joué-lès-Tours-Sud, Langeais, Le Grand-Pressigny, Ligueil, L'Île-Bouchard, Loches, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours-Nord-Ouest, Tours Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (4)]
Loiret
Montargis
[Gien
Cantons de Briare, Châtillon-sur-Loire, Gien, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (3)]
[Montargis
Cantons d'Amilly, Bellegarde, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Lorris et Montargis. (3)]
[Montargis
Cantons d'Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Château Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Montargis, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (4)]
Orléans
[Orléans
Cantons d'Artenay, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Cléry-Saint-André, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jargeau, La Ferté-Saint-Aubin, Malesherbes, Meung-sur-Loire, Neuville-aux Bois, Olivet, Orléans-Bannier, Orléans-Bourgogne, Orléans-Carmes, Orléans-La Source, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Orléans-Saint-Marceau, Outarville, Patay, Pithiviers, Puiseaux, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-le-Blanc. (2)]
Loir-et-Cher
Blois
[Blois
Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Herbault, Marchenoir, Mer, Montrichard, Ouzouer-le-Marché, Saint-Aignan et Vineuil. (3)]
[Blois
Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Droué, Herbault, Lamotte Beuvron, Marchenoir, Mennetou-sur-Cher, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Montrichard, Neung-sur-Beuvron, Ouzouer-le-Marché, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin Lanthenay-Sud, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré, Salbris, Savigny-sur-Braye, Selles-sur-Cher, Selommes, Vendôme 1er canton, Vendôme 2e canton et Vineuil. (4)]
[Romorantin-Lanthenay
Cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin-Lanthenay-Sud, Salbris et Selles-sur-Cher. (3)]
[Vendôme
Cantons de Droué, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme 1 ` t canton et Vendôme 2e canton. (3)]
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry
Etampes
Cantons de Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Méréville et Saint-Chéron.
Evry
Cantons de Corbeil-Essonnes-Est, Corbeil-Essonnes-Ouest, Évry Nord, Évry-Sud, Mennecy, Milly-la-Forêt, Ris-Orangis et Saint-Germain-lès-Corbeil.
Juvisy-sur-Orge
Cantons de Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Grigny, Juvisy-sur-Orge (uniquement la commune de Juvisy-sur-Orge), Montgeron, Morsang-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Yerres.
Longjumeau
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Juvisy sur-Orge (uniquement la fraction de la commune de Savigny-sur-Orge), Longjumeau, Massy-Est, Massy-Ouest, Montlhéry, Sainte Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Ballainvilliers, de-Champlan et de Saulx-les-Chartreux).
Palaiseau
Cantons de Bièvres, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Limours, Orsay, Palaiseau et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Villebon-sur-Yvette et Villejust).
Paris
Paris
Paris 1er arrondissement
Canton de Paris 1er canton.
Paris 2e arrondissement
Canton de Paris 2e canton.
Paris 3e arrondissement
Canton de Paris 3e canton.
Paris 4e arrondissement
Canton de Paris 4e canton.
Paris 5e arrondissement
Canton de Paris 5e canton.
Paris 6e arrondissement
Canton de Paris 6e canton.
Paris 7e arrondissement
Canton de Paris 7e canton.
Paris 8e arrondissement
Canton de Paris 8e canton.
Paris 9e arrondissement
Canton de Paris 9e canton.
Paris 10e arrondissement
Canton de Paris 10e canton.
Paris 11e arrondissement
Canton de Paris 11e canton.
Paris 12e arrondissement
Canton de Paris 12e canton.
Paris 13e arrondissement
Canton de Paris 13e canton.
Paris 14'arrondissement
Canton de Paris 14e canton.
Paris 15e arrondissement
Canton de Paris 15e canton.
Paris 16e arrondissement
Canton de Paris 16e canton.
Paris 17e arrondissement
Canton de Paris 17e canton.
Paris 18e arrondissement
Canton de Paris 18e canton.
Paris 19e arrondissement
Canton de Paris 19e canton.
Paris 20e arrondissement
Canton de Paris 20e canton.
Seine-et-Marne
Fontainebleau
[Fontainebleau
Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Moret-sur-Loing et Nemours. (3)]
[Fontainebleau
Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing et Nemours. (4)]
[Montereau-Fault-Yonne
Cantons de Lorrez-le-Bocage-Préaux et Montereau-Fault-Yonne. (3)]
Meaux
[Coulommiers
Cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais et Rozay-en-Brie. (3)]
Lagny-sur-Marne
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Clayc-Souilly, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Noisiel, Thorigny-sur-Marne, Torcy et Vaires-sur-Marne.
[Meaux
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord et Meaux-Sud. (3)]
[Meaux
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord, Meaux-Sud, Rebais et Rozay-en-Brie. (4)]
Melun
[Melun
Cantons de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun-Nord, Melun-Sud, Mormant, Perthes, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple et Tournan en-Brie. (3)]
[Melun
Cantons de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Donnemarie-Dontilly, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun Nord, Melun-Sud, Mormant, Nangis, Perthes, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie et Villiers-Saint-Georges. (4)]
[Provins
Cantons de Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Nangis, Provins et Villiers-Saint-Georges. (3)]
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Aubervilliers
Emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et cantons d'Aubervilliers-Est, Aubervilliers-Ouest, La Courneuve, Le Bourget (uniquement les communes du Bourget et de Dugny) et Stains.
Aulnay-sous-Bois
Emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle et cantons d'Aulnay-sous-Bois-Nord, Aulnay-sous-Bois-Sud, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
Bobigny
Cantons de Bobigny, Bondy-Nord-Ouest, Boridy-Sud-Est, Drancy, Le Bourget (uniquement la fraction de la commune de Drancy), Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble.
Le Raincy
Cantons de Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
Montreuil
Cantons de Montreuil-Est, Montreuil-Nord et Montreuil-Ouest.
Pantin
Cantons de Bagnolet, Les Lilas, Pantin-Est et Pantin-Ouest.
Saint-Denis
Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis-Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest et Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Denis).
Saint-Ouen
Cantons d'Épinay-sur-Seine, Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Ouen et la commune de L'Ile-Saint-Denis) et Saint-Ouen.
Val-de-Marne
Créteil
Boissy-Saint-Léger
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.
Charenton-le-Pont
Cantons d'Alfortville-Nord, Alfortville-Sud, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort-Nord et Maisons-Alfort-Sud.
Ivry-sur-Seine
Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et cantons de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine-Est, Ivry-sur-Seine-Ouest, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine-Est, Vitry-sur-Seine-Nord et Vitry-sur-Seine-Ouest.
[Nogent-sur-Marne
Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne. (3)]
[Nogent-sur-Marne
Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (4)]
Saint-Maur-des-Fossés
Cantons de Bonneuil-sur-Marne, Créteil-Nord, Créteil-Ouest, Créteil-Sud, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-dcs-Fossés-Centre, Saint-Maur des-Fossés-Ouest et Saint-Maur-La Varenne.
Villejuif
A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Villejuif-Est et Villejuif-Ouest.
[Vincennes
Cantons de Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (3)]
Yonne
Auxerre
[Auxerre
Cantons d'Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Ligny-le Châtel, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Toucy et Vermenton. (3)]
[Auxerre
Cantons d'Ancy-le-Franc, Avallon, Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, Ligny-le Châtel, L'lsle-sur-Serein, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Tonnerre, Toucy, Vermenton et Vézelay. (4)]
[Avallon
Cantons d'Avallon, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Quarré-les-Tombes et Vézelay. (3)]
[Tonnerre
Cantons d'Ancy-le-Franc, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Noyers et Tonnerre. (3)]
Sens
[Joigny
Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Joigny, Migennes, Saint-Julien-du-Sault et Villeneuve-sur-Yonne. (3)]
[Sens
Cantons de Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines et Villeneuve-l'Archevêque (3)]
[Sens
Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Chéroy, Joigny, Migennes, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du Sault, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque et Villeneuve-sur-Yonne. (4)]
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes
[Bagnères-de-Bigorre
Cantons d'Arreau, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, La Barthe-de-Neste, Lannemezan, Mauléon Barousse, Saint-Laurent-de-Neste et Vielle-Aure. (3)]
[Lourdes
Cantons d'Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz Saint-Sauveur et Saint-Pé-de-Bigorre. (3)]
[Tarbes
Cantons d'Aureilhan, Bordères-sur-l'Échez, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Laloubère, Maubourguet, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse et Vic-en-Bigorre. (3)]
[Tarbes
Cantons d'Argelès-Gazost, Arreau, Aucun, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Bordères-sur-l'Échez, Campan, Castelnau Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, La Barthe-de-Neste, Laloubère, Lannemezan, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Mauléon-Barousse, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Pé-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vic-en-Bigorre et Vielle-Aure. (4)]
Landes
Dax
Dax
Cantons d'Amou, Castets, Dax-Nord, Dax-Sud, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas-Est et Tartas-Ouest.
Mont-de-Marsan
[Mont-de-Marsan
Cantons de Gabarret, Grenade-sur-l'Adour, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (7)]
[Mont-de-Marsan
Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (8)]
[Saint-Sever
Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Geaune, Hagetmau, Saint-Sever. (7)]
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne
[Bayonne
Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Bidache, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (3)]
[Bayonne
Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (4)]
[Biarritz
Cantons de Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Espelette, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. (3)]
[Saint-Palais
Cantons de Hasparren, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais. (3)]
Pau
Oloron-Sainte-Marie
Cantons d'Accous, Aramits, Arudy, Laruns, Lasseube, Mauléon Licharre, Monein, Oloron-Sainte-Marie-Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest et Tardets-Sorholus.
[Orthez
Cantons d'Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Lagor, Navarrenx, Orthez, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn. (3)]
[Pau
Cantons de Billère, Garlin, Jurançon, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Nay-Est, Nay-Ouest, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq et Thèze. (3)]
[Pau
Cantons d'Arthez-de-Béam, Arzacq-Arraziguet, Billère, Garlin, Jurançon, Lagor, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Navarrenx, Nay-Est, Nay-Ouest, Orthez, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq, Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et Thèze. (4)]
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle
La Rochelle
Cantons d'Ars-en-Ré, Aytré, Courçon, La Jarric, La Rochelle 1er canton, La Rochelle 2e canton, La Rochelle 3e canton, La Rochelle 4e canton, La Rochelle 5e canton, La Rochelle 6e canton, La Rochelle 7e canton, La Rochelle 8e canton, La Rochelle 9e canton, Marans et Saint-Martin-de-Ré.
[Rochefort (6)]
Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente.
[Rochefort (5)]
[Marennes
Cantons de La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Saint-Agnant et Saint-Pierre-d'Oléron. (3)]
[Rochefort
Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Surgères et Tonnay-Charente. (3)]
[Rochefort
Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente. (4)]
Saintes
[Jonzac
Cantons d'Archiac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde et Saint-Genis-de-Saintonge. (3)]
[Jonzac
Cantons d'Archiac, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons et Saint-Genis-de-Saintonge. (4)]
[Saintes
Cantons de Burie, Cozes, Gémozac, Pons, Royan-Est, Royan-Ouest, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire et Saujon. (3)]
[Saintes
Cantons d'Aulnay, Burie, Cozes, Loulay, Matha, Royan-Est, Royan Ouest, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire, Saujon et Tonnay-Boutonne. (4)]
[Saint-Jean-d'Angély
Cantons d'Aulnay, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne. (3)]
Deux-Sèvres
[Bressuire (17)]
[Bressuire
Cantons d'Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Saint-Varent, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (3)]
[Bressuire
Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (4)]
[Parthenay
Cantons d'Airvault, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny et Thénezay. (3)]
Niort
[Bressuire (18)]
Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton.
[Melle
Cantons de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-Vaussais. (3)]
[Niort
Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le Mignon, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent l'École 1er canton et Saint-Maixent-l'École 2e canton. (3)]
[Niort
Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chef-Boutonne, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'École 1er canton, Saint-Maixent-l'École 2e canton et Sauzé-Vaussais. (4)]
Vendée
La Roche-sur-Yon
Fontenay-le-Comte
Cantons de Chaillé-les-Marais, Fontenay-le-Comte, La Châtaigneraie, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Pouzauges, Sainte-Hermine et Saint-Hilaire-des-Loges.
La Roche-sur-Yon
Cantons de Chantonnay, La Roche-sur-Yon-Nord, La Roche-sur-Yon Sud, Le Poiré-sur-Vie, Les-essarts, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-dissais, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Rocheservière et Saint-Fulgent.
Les Sables-d'Olonne
Les Sables-d'Olonne
Cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, L'Île-d'Yeu, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier en-l'Île, Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts et Talmont-Saint-Hilaire.
Vienne
Poitiers
Châtellerault
Cantons de Châtellerault-Nord, Châtellerault-Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et Vouneuil-sur-Vienne.
[Civray
Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé et Gençay. (3)]
[Loudun
Cantons de Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour et Monts-sur-Guesnes. (3)]
[Montmorillon
Cantons de Chauvigny, La Trimouille, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon et Saint-Savin. (3)]
[Poitiers
Cantons de La Villedieu-du-Clain, Lusignan, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vivonne et Vouillé. (3)]
[Poitiers
Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, La Trimouille, La Villedieu-du-Clain, Les Trois-Moutiers, L'Isle-Jourdain, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, Vivonne et Vouillé. (4)]
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières
[Charleville-Mézières
Cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Flize, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Omont, Renwez, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (3)]
[Charleville-Mézières
Cantons d'Asfeld, Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Fumay, Givet, Juniville, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Novion-Porcien, Oinont, Renwez, Rethel, Revin, Rocroi, Rumigny, Signy-le-Petit, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (4)]
[Rethel
Cantons d'Asfeld, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville, Novion-Porcien et Rethel. (3)]
[Rocroi
Cantons de Fumay, Givet, Revin, Rocroi, Rumigny et Signy-le-Petit. (3)]
[Sedan
Cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord et Sedan-Ouest. (13)]
[Sedan
Cantons d'Attigny, Buzancy, Carignan, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord, Sedan-Ouest, Tourteron et Vouziers. (14)]
[Vouziers
Cantons d'Attigny, Buzancy, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Tourteron et Vouziers. (13)]
Aube
Troyes
[Bar-sur-Aube
Cantons de Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Soulaines-Dhuys et Vendeuvre-sur-Barse. (3)]
[Bar-sur-Seine
Cantons de Bar-sur-Seine, Chaource, Essoyes, Les Riceys et Mussy sur-Seine. (3)]
[Nogent-sur-Seine
Cantons de Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine 1er canton, Romilly-sur-Seine 2e canton et Villenauxe-la-Grande. (3)]
[Troyes
Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bouilly, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton et Troyes 7e canton. (13)]
[Troyes
Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bouilly, Brienne-le-Château, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Soulaines-Dhuys, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton, Troyes 7e canton et Vendeuvre-sur-Barse. (14 et 3)]
Marne
Châlons-en-Champagne
[Châlons-en-Champagne
Cantons de Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Écury-sur-Coole, Givry-en-Argonne, Marson, Sainte-Menehould, Suippes, Vertus et Ville-sur-Tourbe. (3)]
[Châlons-en-Champagne
Cantons d'Anglure, Avize, Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Dormans, Écury-sur-Coole, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Givry-en-Argonne, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Montmirail, Montmort-Lucy, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sainte-Menehould, Sézanne, Sompuis, Suippes, Thiéblemont Farémont, Vertus, Ville-sur-Tourbe, Vitry-le-François-Est et Vitry-le François-Ouest. (4)]
[Epernay
Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne. (3)]
[Vitry-Ie-François
Cantons de Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vitry-le-François-est et Vitry-le-François-Ouest. (3)]
Reims
Reims
Cantons d'Ay, Beine-Nauroy, Bourgogne, Châtillon-sur-Manie, Fismes, Reims 1er canton, Reims 2e canton, Reims 3e canton, Reims 4e canton, Reims 5e canton, Reims 6e canton, Reims 7e canton, Reims 8e canton, Reims 9e canton, Reims 10e canton, Verzy et Ville-en-Tardenois.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
[Dinan (5)]
Dinan
Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.
[Guingamp (5)]
[Guingamp
Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Maël-Carhaix, Plouagat, Pontrieux, Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem. (3)]
[Guingamp
Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier. (4)]
[Lannion
Cantons de La Roche-Derrien, Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret et Tréguier. (3)]
Saint-Brieuc
[Loudéac
Cantons de Collinée, Corlay, Gouarec, La Chèze, Loudéac, Merdrignac, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast et Uzel. (3)]
[Guingamp (6)]
Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.
[Saint-Brieuc
Cantons de Châtelaudren, Étables-sur-Mer, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Moncontour, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plérin, Ploeuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest et Saint-Brieuc-Sud. (3)]
[Saint-Brieuc
Cantons de Châtelaudren, Collinée, Corlay, Étables-sur-Mer, Gouaree, La Chèze, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plérin, Ploeuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouguenast, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest, Saint-Brieuc-Sud et Uzel. (4)]
Finistère
Brest
Brest
Cantons de Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest-Centre, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-L'Hermitage-Gouesnou, Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Marc, Brest-Saint-Pierre, Daoulas, Guipavas, Landerneau, Lannilis, Lesneven, Ouessant, Plabennec, Ploudalmézeau, Ploudiry et Saint-Renan.
[Morlaix (6)]
Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.
[Morlaix (5)]
Morlaix
Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.
Quimper
[Châteaulin
Cantons de Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Le Faou et Pleyben. (3)]
[Quimper
Cantons de Briec, Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton et Rosporden. (3)]
[Quimper
Cantons d'Arzano, Bannalec, Briec, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Le Faou, Pleyben, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton, Quimperlé, Rosporden et Scacr. (4)]
[Quimperlé
Cantons d'Arzano, Bannalec, Pont-Aven, Quimperlé et Scaër. (3)]
Ille-et-Vilaine
Rennes
[Fougères
Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Fougères-Nord, Fougères-Sud, La Guerche-de-Bretagne, Louvigné-du-Désert, Retiers, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Vitré-Est, Vitré-Ouest (22)]
[Montfort-sur-Meu
Cantons de Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand et Saint-Méen-le-Grand. (3)]
Redon
Cantons de Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Le Sel-de-Bretagne, Maure-de-Bretagne, Pipriac et Redon.
[Rennes
Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Châteaubourg, Châteaugiron, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Hédé, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Liffré, Louvigné-du-Désert, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest, Retiers, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Méen-le-Grand, Vitré-Est et Vitré-Ouest (21)]
[Rennes
Cantons de Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Châteaugiron, Hédé, Janzé, Liffré, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Méen-le-Grand (22)]
[Vitré
Cantons d'Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Vitré-Est et Vitré-Ouest. (3)]
Saint-Malo
[Dinan (6)]
Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.
Saint-Malo
Cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud et Tinténiac.
Loire-Atlantique
Nantes
[Châteaubriant
Cantons de Châteaubriant, Derval, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Rougé et Saint-Julien-de-Vouvantes. (3)]
[Nantes
Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Clisson, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3° canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Orvault, Rezé, Riaillé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest Indre, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (3)]
[Nantes
Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Châteaubriant, Clisson, Derval, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Moisdon-la-Rivière, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3e canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Nozay, Orvault, Rezé, Riaillé, Rougé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest-Indre, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (4)]
Saint-Nazaire
[Paimboeuf
Cantons de Bourgneuf-en-Retz, Paimboeuf, Pornic et Saint-Père-en-Retz. (11)]
[Saint-Nazaire
Cantons de Blain, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon et Savenay. (11)]
[Saint-Nazaire
Cantons de Blain, Bourgneuf-en-Retz, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Pontchâteau, Pornic, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz et Savenay. (12)]
Morbihan
Lorient
[Auray
Cantons d'Auray, Belle-Île, Belz, Pluvigner et Quiberon. (3)]
[Lorient
Cantons de Groix, Hennebont, Lanester, Lorient-Centre, Lorient Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff et Port-Louis. (3)]
[Lorient
Cantons d'Auray, Baud, Belle-Île, Belz, Cléguérec, Gourin, Groix, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Lanester, Le Faouët, Locminé, Lorient-Centre, Lorient-Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Port-Louis et Quiheron. (4)]
[Pontivy
Cantons de Baud, Cléguérec, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Le Faouët, Locminé et Pontivy. (3)]
Vannes
[Ploërmel
Cantons de Guer, Josselin, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Rohan et Saint-Jean-Brévelay. (3)]
[Vannes
Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (3)]
[Vannes
Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, Guer, Josselin, La Gacilly, La Roche-Bernard, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, Rohan, Saint-Jean-Brévelay, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (4)]
Cour d'appel de Riom
Allier
Cusset
[Gannat
Cantons de Chantelle, Ébreuil, Escurolles, Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule. (3)]
[Vichy
Cantons de Cusset-Nord, Cusset-Sud, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy-Nord et Vichy-Sud. (3)]
[Vichy
Cantons de Chantelle, Cusset-Nord, Cusset-Sud, Ébreuil, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord et Vichy-Sud. (4)]
Montluçon
Montluçon
Cantons de Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon-Nord-Ouest, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon-Est 4e canton, Montluçon-Nord-Est 1er canton, Montluçon-Ouest 2e canton, Montluçon-Sud 3e canton et Montmarault.
Moulins
Moulins
Cantons de Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins-Ouest, Moulins-Sud, Neuilly-le-Réal, Souvigny et Yzeure.
Cantal
Aurillac
[Aurillac
Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cemin, Saint-Mamet-la-Salvetat et Vic-sur-Cère. (3)]
[Aurillac
Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jussac, Laroquebrou, Mauriac, Maurs, Montsalvy, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Salers et Vic-sur-Cère. (4)]
[Mauriac
Cantons de Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Mauriac, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes et Salers. (3)]
[Murat
Cantons d'Allanche, Condat, Massiac et Murat. (11)]
[Saint-Flour
Cantons de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (11)]
[Saint-Flour
Cantons d'Allanche, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Murat, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (12)]
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay
[Brioude
Cantons d'Auzon, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Paulhaguet et Pinols. (3)]
[Le Puy-en-Velay
Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud Est, Le Puy-en-Velay-Sud-Ouest, Loudes, Pradelles, Saint-Julien Chapteuil, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire et Vorey. (3)]
[Le Puy-en-Velay
Cantons d'Allègre, Aurec-sur-Loire, Auzon, Bas-en-Basset, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Le Monasticr sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud-Est, Le Puy-en-Velay-Sud Ouest, Loudes, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Sainte-Sigolène, Saugues, Solignac-sur-Loire, Tence, Vorey et Yssingeaux. (4)]
[Yssingeaux
Cantons d'Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Sigolène, Tence et Yssingeaux. (3)]
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
[Ambert
Cantons d'Ambert, Arlanc, Cunlhat, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm et Viverols. (3)]
[Clermont-Ferrand
Cantons d'Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand-Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont-Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand-Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le-Comte. (3)]
[Clermont-Ferrand
Cantons d'Ardes, Aubière, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Issoire, Jumeaux, La Tour d'Auvergne, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Tauves, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le Comte. (4)]
[Issoire
Cantons d'Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, La Tour-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges et Tauves. (3)]
[Riom (6)]
Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.
[Thiers
Cantons de Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy sur-Durolle et Thiers. (3)]
[Thiers
Cantons d'Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers et Viverols. (4)]
[Riom (5)]
Riom
Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.
Cour d'appel de Rouen
Eure
[Bernay (5)]
[Bernay
Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Brionne, Broglie et Thiberville. (3)]
[Bernay
Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville. (4)]
[Pont-Audemer
Cantons de Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot et Saint-Georges-du-Vièvre. (3)]
Evreux
[Bernay (6)]
Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville.
[Evreux
Cantons de Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (3)]
[Evreux
Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Pont-de-l'Arche, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Val-de-Reuil, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (4)]
Les Andelys
Cantons d'Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Les Andelys et Lyons-la-Forêt.
[Louviers
Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil. (3)]
Seine-Maritime
Dieppe
[Dieppe
Cantons de Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Dieppe-Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Longueville-sur-Scie, Offranville et Tôtes. (3)]
[Dieppe
Cantons d'Argueil, Aumale, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Forges les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Offranville, Saint-Saëns et Tôtes. (4)]
[Neufchâtel-en-Bray
Cantons d'Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Saëns. (3)]
Le Havre
Le Havre
Cantons de Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre 1er canton, Le Havre 2e canton, Le Havre 3e canton, Le Havre 4e canton, Le Havre 5e canton, Le Havre 6e canton, Le Havre 7e canton, Le Havre 8e canton, Le Havre 9e canton, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc et Valmont.
Rouen
[Elbeuf
Cantons de Caudebec-lès-Elbeuf et Elbeuf. (3)]
[Rouen
Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen-Est et Sotteville-lès-Rouen-Ouest. (3)]
[Rouen
Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Cany-Barville, Caudebec en-Caux, Caudebec-lès-Elbeuf, Clères, Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Fontaine-le-Dun, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Ourville-en-Caux, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen-Est, Sotteville-lès-Rouen-Ouest, Yerville et Yvetot. (4)]
[Yvetot
Cantons de Cany-Barville, Caudebec-en-Caux, Doudeville, Fontaine le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Yerville et Yvetot. (3)]
Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis
Saint-Benoît
Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André 1er canton, Saint-André 2e canton, Saint-André 3e canton, Saint-Benoît 1er canton, Saint-Benoît 2e canton, Sainte-Rose et Salazie.
Saint-Denis
Cantons de Saint-Denis 1er canton, Saint-Denis 2e canton, Saint-Denis 3e canton, Saint-Denis 4e canton, Saint-Denis 5e canton, Saint-Denis 6e canton, Saint-Denis 7e canton, Saint-Denis 8e canton, Saint-Denis 9e canton, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne ; Îles Éparses (îles-Bassas-da-India, Europa, Glorieuses, Juan-de-Nova et Tromelin) ; et territoire des Terres australes et antarctiques françaises (îles Amsterdam et Saint-Paul, archipels Crozet et Kerguelen, et Terre-Adélie).
Saint-Paul
Cantons de La Possession, Le Port 1er canton Nord, Le Port 2e canton Sud, Saint-Paul 1er canton, Saint-Paul 2e canton, Saint-Paul 3e canton, Saint-Paul 4e canton et Saint-Paul 5e canton.
Saint-Pierre
Saint-Pierre
Cantons d'Entre-Deux, Le Tampon 1er canton, Le Tampon 2e canton, Le Tampon 3e canton, Le Tampon 4e canton, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph 1e, canton, Saint-Joseph 2e canton, Saint-Leu 1er canton, Saint-Leu 2e canton, Saint-Louis 1er canton, Saint-Louis 2e canton, Saint-Louis 3e canton, Saint-Philippe, Saint-Pierre 1er canton, Saint-Pierre 2e canton, Saint-Pierre 3e canton et Saint-Pierre 4e canton.
Mayotte
Mamoudzou
Mamoudzou
Cantons de Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou-I-, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix
[Foix
Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège et Viedessos. (3)]
[Foix
Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Les Cabannes, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Quérigut, Saverdun, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes et Viedessos. (4)]
[Pamiers
Cantons de Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Saverdun et Varilhes. (3)]
Saint-Girons
Cantons de Castillon-en-Couserans, Massat, Oust, Sainte-Croix Volvestre, Saint-Girons et Saint-Lizier.
Haute-Garonne
[Saint-Gaudens (5)]
Saint-Gaudens
Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.
Toulouse
Muret
Cantons d'Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Muret, Portet-sur-Garonne, Rieumes, Rieux et Saint-Lys.
[Saint-Gaudens (6)]
Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.
[Toulouse
Cantons de Blagnac, Cadours, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Toulouse 1er canton, Toulouse 2e canton, Toulouse 3e canton, Toulouse 4e canton, Toulouse 5e canton, Toulouse 6e canton, Toulouse 7e canton, Toulouse 8e canton, Toulouse 9e canton, Toulouse 10e canton, Toulouse 11e canton, Toulouse 12e canton, Toulouse 13e canton, Toulouse 14e canton, Toulouse 15e canton, Tournefeuille, Verfeil et Villemur-sur-Tarn. (3)]
[Toulouse
Cantons de Blagnac, Cadours, Caraman, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Nailloux, Revel, Toulouse 1er canton, Toulouse 2e canton, Toulouse 3e canton, Toulouse 4e canton, Toulouse 5e canton, Toulouse 6e canton, Toulouse 7e canton, Toulouse 8e canton, Toulouse 9e canton, Toulouse 10e canton, Toulouse 11e canton, Toulouse 12e canton, Toulouse 13e canton, Toulouse 14e canton, Toulouse 15e canton, Tournefeuille, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais et Villemur-sur-Tarn. (4)]
[Villefranche-de-Lauragais
Cantons de Caraman, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel et Villefranche-de-Lauragais. (3)]
Tarn
Albi
[Albi
Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Monestiés, Pampelonne, Réalmont, Valderiès, Valence-d'Albigeois et Villefranche-d'Albigeois. (3)]
[Albi
Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Cadalen, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Réalmont, Salvagnac, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour et Villefranche-d'Albigeois. (4)]
[Gaillac
Cantons de Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Salvagnac et Vaour. (3)]
Castres
[Castres
Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Dourgne, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Mazamet Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (3)]
[Castres
Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Cuq-Toulza, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet-Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessomiié, Murat-sur-Vèbre, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (4)]
[Lavaur
Cantons de Cuq-Toulza, Graulhet, Lavaur, Puylaurens et Saint-Paul Cap-de-Joux. (3)]
Tarn-et-Garonne
Montauban
[Castelsarrasin
Cantons d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin 1er canton, Castelsarrasin 2e canton, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac 1er canton, Moissac 2e canton, Montaigu-de-Quercy, Montech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence et Verdun-sur-Garonne. (2)]
Montauban
Cantons de Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban, 1er canton, Montauban 2e canton, Montauban 3ème canton, Montauban 4ème canton, Montauban 5e canton, Montauban 6e canton, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val et Villebrumier.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres
[Chartres
Cantons d'Auneau, Chartres-Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, Lucé, Maintenon, Mainvilliers et Voves. (3)]
[Chartres
Cantons d'Auneau, Authon-du-Perche, Bonneval, Brou, Chartres Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres-Sud-Ouest, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, La Loupe, Lucé, Maintenon, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Orgères-en-Beauce, Thiron Gardais et Voves. (4)]
[Châteaudun
Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce. (3)]
Dreux
Cantons d'Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux-Est, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, La Ferté-Vidame, Nogent-le-Roi et Senonches.
[Nogent-le-Rotrou
Cantons d'Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron Gardais. (3)]
Hauts-de-Seine
Nanterre
Antony
Cantons d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson (uniquement la commune du Plessis-Robinson), Montrouge et Sceaux.
[Asnières-sur-Seine
Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud et Villeneuve-la-Garenne. (3)]
[Asnières-sur-Seine
Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Clichy, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy) et Villeneuve-la Garenne. (4)]
Boulogne-Billancourt
Cantons de Boulogne-Billancourt-Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt-Sud, Chaville, Garches (uniquement la commune de Garches), Saint-Cloud et Sèvres.
[Clichy
Cantons de Clichy et Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy). (3)]
Colombes
Cantons de Bois-Colombes, Colombes-Nord-Est, Colombes-Nord Ouest, Colombes-Sud et La Garenne-Colombes.
[Courbevoie
Cantons de Courbevoie-Nord et Courbevoie-Sud. (3)]
[Courbevoie
Cantons de Courbevoie-Nord, Courbevoie-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret), Levallois-Perret-Sud, Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine Sud. (4)]
[Levallois-Perret
Cantons de Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret) et Levallois-Perret-Sud. (3)]
[Neuilly-sur-Seine
Cantons de Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine-Sud. (3)]
Puteaux
Cantons de Garches (uniquement la fraction de la commune de Rueil Malmaison), Nanterre-Nord, Nanterre-Sud-Est, Nanterre-Sud-Ouest, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes.
Vanves
Cantons de Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux-Est, Issy-les-Moulineaux-Ouest, Le Plessis-Robinson (uniquement la fraction de la commune de Clamart), Malakoff, Meudon et Vanves.
Val-d'Oise
Pontoise
[Ecouen
Cantons de Domont, Écouen, Luzarches (uniquement les communes de Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Épinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Villiers-le-Sec), Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest et Viarmes. (3)]
[Gonesse
A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Garges-lès-Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches (uniquement les communes de Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers) et Villiers-le-Bel. (3)]
[Gonesse
A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Domont, Ecouen, Garges-lès Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches, Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest, Viarmes et Villiers-le-Bel. (4)]
Montmorency
Cantons de Beauchamp (uniquement les communes de Plessis-Bouchard et de Beauchamp), Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Soisy-sous-Montmorency et Tavemy.
Pontoise
Cantons de Beauchamp (uniquement la commune de Pierrelaye), Beaumont-sur-Oise, Cergy-Nord, Cergy-Sud, La Vallée-du-Sausseron, L'Hautil, L'Isle-Adam, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et Vigny.
Sannois
Cantons d'Argenteuil-Est, Argenteuil-Nord, Argenteuil-Ouest, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay et Sannois.
Yvelines
Versailles
Mantes-la-Jolie
Cantons de Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan, Limay, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville.
Poissy
Cantons d'Andrésy, Aubergenville, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan, Poissy-Nord, Poissy-Sud et Triel-sur-Seine.
Rambouillet
Cantons de Chevreuse, Maurepas, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes de Jouars-Ponchartrain et Saint-Rémy-l'Honoré), Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Saint-Germain-en-Laye
Cantons de Chatou, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Sartrouville.
Versailles
Cantons du Chesnay, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Fréderic), Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Saint-Cyr l'Ecole, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles-Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles-Sud et Viroflay.
Siège du tribunal de première instance
Siège de la section détachée
Ressort
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Nouvelle-Calédonie.
Koné
Province Nord.
Lifou
Province des Îles Loyauté.
Wallis-et-Futuna
Mata-Utu
Territoire des îles Wallis et Futuna.
Cour d'appel de Papeete
Polynésie française
Papeete
Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.
Uturoa
Îles Sous-le-Vent.
Nuku-Hiva
Îles Marquises.
Siège et ressort des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actionsen matière d'obtentions végétales (annexe de l'article D. 211-5)
SIÈGE
RESSORT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille
Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux
Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Poitiers.
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg
Ressort des cours d'appel de Colmar et Metz.
Cour d'appel de Douai
Lille
Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai.
Cour d'appel de Limoges
Limoges
Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom.
Cour d'appel de Lyon
Lyon
Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.
Cour d'appel de Nancy
Nancy
Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.
Cour d'appel de Paris
Paris
Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Cour d'appel de Rennes
Rennes
Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen et Rennes.
Cour d'appel de Toulouse
Toulouse
Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.
Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques(annexe de l'article D. 211-6-1)
SIÈGE
RESSORT
Bordeaux.
Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Lille.
Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Lyon.
Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Marseille.
Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Nanterre.
Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Nancy.
Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.
Paris.
Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Rennes.
Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Strasbourg.
Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Fort-de-France.
Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants (annexe de l'article D. 211-9)
SIÈGE
RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Agen
Ressort de la cour d'appel d'Agen.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Amiens
Amiens
Ressort de la cour d'appel d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Angers
Ressort de la cour d'appel d'Angers.
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre
Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.
Cour d'appel de Bastia
Bastia
Ressort de la cour d'appel de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Besançon
Ressort de la cour d'appel de Besançon.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.
Cour d'appel de Bourges
Bourges
Ressort de la cour d'appel de Bourges.
Cour d'appel de Caen
Caen
Ressort de la cour d'appel de Caen.
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne
Ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry
Ressort de la cour d'appel de Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg
Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel de Dijon
Dijon
Ressort de la cour d'appel de Dijon.
Cour d'appel de Douai
Lille
Ressort de la cour d'appel de Douai.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France
Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Grenoble
Ressort de la cour d'appel de Grenoble.
Cour d'appel de Limoges
Limoges
Ressort de la cour d'appel de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Lyon
Ressort de la cour d'appel de Lyon.
Cour d'appel de Metz
Metz
Ressort de la cour d'appel de Metz.
Cour d'appel de Montpellier
Montpellier
Ressort de la cour d'appel de Montpellier.
Cour d'appel de Nancy
Nancy
Ressort de la cour d'appel de Nancy.
Cour d'appel de Nîmes
Nîmes
Ressort de la cour d'appel de Nîmes.
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa
Ressort de la cour d'appel de Nouméa.
Cour d'appel d'Orléans
Orléans
Ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Cour d'appel de Papeete
Papeete
Ressort de la cour d'appel de Papeete.
Cour d'appel de Paris
Paris
Ressort de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Pau
Pau
Ressort de la cour d'appel de Pau.
Cour d'appel de Poitiers
Poitiers
Ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Reims
Ressort de la cour d'appel de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Rennes
Ressort de la cour d'appel de Rennes.
Cour d'appel de Riom
Clermont-Ferrand
Ressort de la cour d'appel de Riom.
Cour d'appel de Rouen
Rouen
Ressort de la cour d'appel de Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Denis
Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.
Cour d'appel de Toulouse
Toulouse
Ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Versailles
Nanterre
Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre
Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 211-10)
SIÈGE
RESSORT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille.
Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux.
Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Cour d'appel de Douai
Lille.
Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne
Ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France.
Ressort des cours d'appel de Basse-Terre et de Fort-de-France.
Cour d'appel de Lyon
Lyon.
Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Cour d'appel de Nancy
Nancy.
Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa.
Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Mata-Utu.
Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Cour d'appel de Papeete
Papeete.
Ressort de la cour d'appel.
Cour d'appel de Paris
Paris.
Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris et Versailles.
Cour d'appel de Rennes
Nantes.
Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis.
Ressort de la cour d'appel, à l'exception du ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Mayotte
Mamoudzou.
Ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre.
Ressort du tribunal supérieur d'appel.
Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France
(annexe de l'article D. 211-10-1)
SIÈGE
RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Agen
Ressort de la cour d'appel d'Agen.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'appel d'Amiens
Amiens
Ressort de la cour d'appel d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Angers
Ressort de la cour d'appel d'Angers.
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre
Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.
Cour d'appel de Bastia
Bastia
Ressort de la cour d'appel de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Besançon
Ressort de la cour d'appel de Besançon.
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.
Cour d'appel de Bourges
Bourges
Ressort de la cour d'appel de Bourges.
Cour d'appel de Caen
Caen
Ressort de la cour d'appel de Caen.
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne
Ressort de la cour d'appel de Cayenne.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry
Ressort de la cour d'appel de Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg
Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel de Dijon
Dijon
Ressort de la cour d'appel de Dijon.
Cour d'appel de Douai
Lille
Ressort de la cour d'appel de Douai.
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France
Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Grenoble
Ressort de la cour d'appel de Grenoble.
Cour d'appel de Limoges
Limoges
Ressort de la cour d'appel de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Lyon
Ressort de la cour d'appel de Lyon.
Cour d'appel de Metz
Metz
Ressort de la cour d'appel de Metz.
Cour d'appel de Montpellier
Montpellier
Ressort de la cour d'appel de Montpellier.
Cour d'appel de Nancy
Nancy
Ressort de la cour d'appel de Nancy.
Cour d'appel de Nîmes
Nîmes
Ressort de la cour d'appel de Nîmes.
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa
Ressort de la cour d'appel de Nouméa.
Cour d'appel d'Orléans
Orléans
Ressort de la cour d'appel d'Orléans.
Cour d'appel de Papeete
Papeete
Ressort de la cour d'appel de Papeete.
Cour d'appel de Paris
Paris
Ressort de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Pau
Pau
Ressort de la cour d'appel de Pau.
Cour d'appel de Poitiers
Poitiers
Ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Reims
Ressort de la cour d'appel de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Nantes
Ressort de la cour d'appel de Rennes.
Cour d'appel de Riom
Clermont-Ferrand
Ressort de la cour d'appel de Riom.
Cour d'appel de Rouen
Rouen
Ressort de la cour d'appel de Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Denis
Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.
Cour d'appel de Toulouse
Toulouse
Ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Cour d'appel de Versailles
Nanterre
Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre
Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des recours en matière de contrats de la commande publique (annexe de l'article D. 211-10-2)
SIÈGE
RESSORT
Bordeaux
Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Lille
Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Lyon
Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Marseille
Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Nanterre
Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Nancy
Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.
Paris
Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris et Orléans.
Rennes
Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Fort-de-France
Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
Saint-Denis
Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.
Saint-Pierre-et-Miquelon
Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Siège et ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française (annexe de l'article D. 221-1)
Siège
Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers
[Auch
Ressort des tribunaux d'instance d'Auch, Condom, Lectoure et Mirande. (3)]
[Auch
Ressort des tribunaux d'instance d'Auch et Condom. (4)]
Lot
[Cahors
Ressort des tribunaux d'instance de Cahors, Figeac et Gourdon. (3)]
[Cahors
Ressort des tribunaux d'instance de Cahors et Figeac. (4)]
Lot-et-Garonne
[Agen
Ressort des tribunaux d'instance d'Agen, Marmande, Nérac et Villeneuve-sur-Lot. (3)]
[Agen
Ressort des tribunaux d'instance d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot. (4)]
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
[Digne-les-Bains
Ressort des tribunaux d'instance de Barcelonnette, Digne-les-Bains et Forcalquier. (7)]
[Digne-les-Bains
Ressort des tribunaux d'instance de Barcelonnette, Digne-les-Bains et Manosque. (8)]
Alpes-Maritimes
Cannes
Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes et Grasse.
Nice
Ressort des tribunaux d'instance de Menton et Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence, Martigues et Salon-de-Provence.
[Arles
Ressort des tribunaux d'instance d'Arles et Tarascon. (3)]
[Tarascon
Ressort du tribunal d'instance de Tarascon. (4)]
Marseille
Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille.
Var
Fréjus
Ressort des tribunaux d'instance de Brignoles, Draguignan et Fréjus.
[Toulon
Ressort des tribunaux d'instance d'Hyères et Toulon. (3)]
[Toulon
Ressort du tribunal d'instance de Toulon. (4)]
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
[Laon
Ressort des tribunaux d'instance de Laon, Saint-Quentin et Vervins. (3)]
[Laon
Ressort des tribunaux d'instance de Laon et Saint-Quentin. (4)]
[Soissons
Ressort des tribunaux d'instance de Château-Thierry et Soissons. (3)]
[Soissons
Ressort du tribunal d'instance de Soissons. (4)]
Oise
[Beauvais
Ressort des tribunaux d'instance de Beauvais et Clermont. (3)]
[Beauvais
Ressort du tribunal d'instance de Beauvais. (4)]
Senlis
Ressort des tribunaux d'instance de Compiègne et Senlis.
Somme
[Amiens
Ressort des tribunaux d'instance d'Abbeville, Amiens, Doullens, Montdidier et Péronne. (3)]
[Amiens
Ressort des tribunaux d'instance d'Abbeville, Amiens et Péronne. (4)]
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
[Angers
Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Baugé, Cholet, Saumur et Segré. (3)]
[Angers
Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur. (4)]
Mayenne
[Laval
Ressort des tribunaux d'instance de Château-Gontier et Laval. (12 et 3)]
Sarthe
[Le Mans
Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche, Le Mans, Mamers et Saint-Calais. (3)]
[Le Mans
Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans. (4)]
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Basse-Terre
Ressort du tribunal d'instance de Basse-Terre.
Saint-Martin
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Martin.
[Marie-Galante
Ressort du tribunal d'instance de Marie-Galante. (3)]
Pointe-à-Pitre
Ressort du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
[Ajaccio
Ressort des tribunaux d'instance d'Ajaccio et Sartène. (3)]
[Ajaccio
Ressort du tribunal d'instance d'Ajaccio. (4)]
Haute-Corse
[Bastia
Ressort des tribunaux d'instance de Bastia, Corte et L'Ile Rousse. (3)]
[Bastia
Ressort du tribunal d'instance de Bastia. (4)]
Cour d'appel de Besançon
Doubs
[Besançon
Ressort des tribunaux d'instance de Baume-les-Dames, Besançon et Pontarlier. (3)]
[Besançon
Ressort des tribunaux d'instance de Besançon et Pontarlier. (4)]
Montbéliard
Ressort du tribunal d'instance de Montbéliard.
Haute-Saône
[Vesoul
Ressort des tribunaux d'instance de Gray, Lure, Luxeuil-les-Bains et Vesoul. (3)]
[Vesoul
Ressort des tribunaux d'instance de Lure et Vesoul. (4)]
Jura
[Lons-le-Saunier
Ressort des tribunaux d'instance d'Arbois, Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude. (3)]
[Lons-le-Saunier
Ressort des tribunaux d'instance de Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude. (4)]
Territoire de Belfort
Belfort
Ressort du tribunal d'instance de Belfort.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
[Angoulême
Ressort des tribunaux d'instance d'Angoulême, Cognac, Confolens et Ruffec. (2 et 3)]
[Angoulême
Ressort des tribunaux d'instance d'Angoulême et Cognac. (4)]
Dordogne
[Périgueux
Ressort des tribunaux d'instance de Bergerac, Nontron, Périgueux, Ribérac et Sarlat-la-Canéda. (3)]
[Périgueux
Ressort des tribunaux d'instance de Bergerac, Périgueux et Sarlat-la-Canéda. (4)]
Gironde
[Bordeaux
Ressort des tribunaux d'instance d'Arcachon, Bazas, Blaye, Bordeaux, La Réole, Lesparre-Médoc et Libourne. (9)]
[Bordeaux
Ressort des tribunaux d'instance d'Arcachon, Bazas, Blaye, Bordeaux, La Réole et Libourne. (10 et 3)]
Cour d'appel de Bourges
Cher
[Bourges
Ressort des tribunaux d'instance de Bourges, Saint-Amand-Montrond, Sancerre et Vierzon. (11)]
[Bourges
Ressort des tribunaux d'instance de Bourges, Saint-Amand-Montrond et Sancerre. (12 et 3)]
Indre
[Châteauroux
Ressort des tribunaux d'instance de Châteauroux, Issoudun, La Châtre et Le Blanc. (3)]
[Châteauroux
Ressort du tribunal d'instance de Châteauroux. (4)]
Nièvre
[Nevers
Ressort des tribunaux d'instance de Château-Chinon, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers. (9)]
[Nevers
Ressort des tribunaux d'instance de Clamecy et Nevers. (10)]
Cour d'appel de Caen
Calvados
[Caen
Ressort des tribunaux d'instance de Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire. (11)]
[Caen
Ressort des tribunaux d'instance de Bayeux, Caen, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire. (12 et 3)]
Manche
[Cherbourg-Octeville
Ressort des tribunaux d'instance de Cherbourg-Octeville et Valognes. (3)]
[Cherbourg-Octeville
Ressort du tribunal d'instance de Cherbourg-Octeville. (4)]
[Coutances
Ressort des tribunaux d'instance d'Avranches, Coutances, Mortain et Saint-Lô. (3)]
[Coutances
Ressort des tribunaux d'instance d'Avranches et Coutances. (4)]
Orne
[Alençon
Ressort des tribunaux d'instance d'Alençon, Argentan, Domfront et Mortagne-au-Perche. (3)]
[Alençon
Ressort des tribunaux d'instance d'Alençon, Argentan et Flers. (4)]
Cour d'appel de Cayenne (Guyane)
Cayenne
Ressort du tribunal d'instance de Cayenne.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy
Ressort du tribunal d'instance d'Annecy.
[Saint-Julien-en-Genevois
Ressort des tribunaux d'instance de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains. (3)]
[Annemasse
Ressort des tribunaux d'instance d'Annemasse, Bonneville et Thonon-les-Bains. (4)]
Savoie
[Chambéry
Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry, Moutiers-Tarentaise et Saint-Jean-de-Maurienne. (3)]
[Chambéry
Ressort des tribunaux d'instance d'Albertville et Chambéry. (4)]
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
[Haguenau
Ressort des tribunaux d'instance de Brumath, Haguenau et Wissembourg. (3)]
[Haguenau
Ressort du tribunal d'instance d'Haguenau. (4)]
Illkirch-Graffenstaden
Ressort du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.
Saverne
Ressort des tribunaux d'instance de Molsheim et Saverne.
Strasbourg
Ressort des tribunaux d'instance de Schiltigheim et Strasbourg.
Haut-Rhin
[Colmar
Ressort des tribunaux d'instance de Colmar, Guebwiller, Ribeauvillé et Sélestat. (3)]
[Colmar
Ressort des tribunaux d'instance de Colmar, Guebwiller et Sélestat. (4)]
[Mulhouse
Ressort des tribunaux d'instance d'Altkirch, Huningue et Mulhouse. (3)]
[Mulhouse
Ressort du tribunal d'instance de Mulhouse. (4)]
Thann
Ressort du tribunal d'instance de Thann.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
[Dijon
Ressort des tribunaux d'instance de Beaune, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Semur-en-Auxois. (3)]
[Dijon
Ressort des tribunaux d'instance de Beaune, Dijon et Montbard. (4)]
Haute-Marne
[Chaumont
Ressort des tribunaux d'instance de Chaumont, Langres et Saint-Dizier. (9)]
[Chaumont
Ressort des tribunaux d'instance de Chaumont et Saint-Dizier. (10)]
Saône-et-Loire
[Chalon-sur-Saône
Ressort des tribunaux d'instance d'Autun, Chalon-sur-Saône et Louhans. (11)]
[Chalon-sur-Saône
Ressort des tribunaux d'instance de Chalon-sur-Saône et Louhans. (12 et 3)]
[Le Creusot
Ressort des tribunaux d'instance du Creusot et de Montceau-les-Mines. (3)]
[Le Creusot
Ressort du tribunal d'instance du Creusot. (4)]
[Mâcon
Ressort des tribunaux d'instance de Charolles et Mâcon. (3)]
[Mâcon
Ressort du tribunal d'instance de Mâcon. (4)]
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe
Ressort des tribunaux d'instance d'Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge.
Douai
Ressort des tribunaux d'instance de Cambrai et Douai.
Dunkerque
Ressort des tribunaux d'instance de Dunkerque et Hazebrouck.
Lille
Ressort du tribunal d'instance de Lille.
Roubaix
Ressort des tribunaux d'instance de Roubaix et Tourcoing.
Valenciennes
Ressort du tribunal d'instance de Valenciennes.
Pas-de-Calais
[Arras
Ressort des tribunaux d'instance d'Arras et Saint-Pol-sur-Ternoise. (3)]
[Arras
Ressort du tribunal d'instance d'Arras. (4)]
[Béthune
Ressort des tribunaux d'instance de Béthune, Carvin, Houdain, Lens et Liévin. (3)]
[Béthune
Ressort des tribunaux d'instance de Béthune et Lens. (4)]
Boulogne-sur-Mer
Ressort des tribunaux d'instance de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer.
Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)
Fort-de-France
Ressort du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
[Montélimar
Ressort des tribunaux d'instance de Montélimar et Nyons. (3)]
[Montélimar
Ressort du tribunal d'instance de Montélimar. (4)]
Romans-sur-Isère
Ressort du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
[Valence
Ressort des tribunaux d'instance de Die et Valence. (13)]
[Valence
Ressort du tribunal d'instance de Valence. (14)]
Hautes-Alpes
[Gap
Ressort des tribunaux d'instance de Briançon et Gap. (3)]
[Gap
Ressort du tribunal d'instance de Gap. (4)]
Isère
Bourgoin-Jallieu
Ressort du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
[Grenoble
Ressort des tribunaux d'instance de Grenoble, La Mure et Saint-Marcellin. (3)]
[Grenoble
Ressort du tribunal d'instance de Grenoble. (4)]
Vienne
Ressort du tribunal d'instance de Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
[Tulle
Ressort des tribunaux d'instance de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel. (3)]
[Tulle
Ressort des tribunaux d'instance de Brive-la-Gaillarde et Tulle. (4)]
Creuse
[Guéret
Ressort des tribunaux d'instance de Bourganeuf et Guéret. (9)]
[Guéret
Ressort du tribunal d'instance de Guéret. (10)]
Haute-Vienne
[Limoges
Ressort des tribunaux d'instance de Bellac, Limoges, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche. (3)]
[Limoges
Ressort du tribunal d'instance de Limoges. (4)]
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse
Ressort des tribunaux d'instance de Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et Trévoux.
Loire
Roanne
Ressort du tribunal d'instance de Roanne.
[Saint-Etienne
Ressort des tribunaux d'instance du Chambon-Feugerolles, Montbrison et Saint-Etienne. (3)]
[Saint-Etienne
Ressort des tribunaux d'instance de Montbrison et Saint-Etienne. (4)]
Rhône
Lyon
Ressort du tribunal d'instance de Lyon.
Villefranche-sur-Saône
Ressort du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Villeurbanne
Ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Cour d'appel de Metz
Moselle
[Forbach
Ressort des tribunaux d'instance de Forbach, Saint-Avold et Sarreguemines. (3)]
[Saint-Avold
Ressort des tribunaux d'instance de Saint-Avold et Sarreguemines. (4)]
[Metz
Ressort des tribunaux d'instance de Boulay-Moselle, Château Salins, Metz et Sarrebourg. (3)]
[Metz
Ressort des tribunaux d'instance de Metz et Sarrebourg. (4)]
[Thionville
Ressort des tribunaux d'instance de Hayange et Thionville. (3)]
[Thionville
Ressort du tribunal d'instance de Thionville. (4)]
Cour d'appel de Montpellier
Aude
[Carcassonne
Ressort des tribunaux d'instance de Carcassonne, Castelnaudary, Limoux et Narbonne. (9)]
[Carcassonne
Ressort des tribunaux d'instance de Carcassonne, Limoux et Narbonne. (10 et 3)]
Aveyron
[Millau
Ressort des tribunaux d'instance de Millau et Saint-Affrique. (9)]
[Millau
Ressort du tribunal d'instance de Millau. (10)]
[Rodez
Ressort des tribunaux d'instance d'Espalion, Rodez et Villefranche-de-Rouergue. (9)]
[Rodez
Ressort du tribunal d'instance de Rodez. (10)]
Hérault
[Béziers
Ressort des tribunaux d'instance de Béziers et Saint-Pons-de-Thomières. (11)]
[Béziers
Ressort du tribunal d'instance de Béziers. (12)]
[Montpellier
Ressort des tribunaux d'instance de Lodève, Montpellier et Sète. (3)]
[Montpellier
Ressort des tribunaux d'instance de Montpellier et Sète. (4)]
Pyrénées-Orientales
[Perpignan
Ressort des tribunaux d'instance de Céret, Prades et Perpignan. (3)]
[Perpignan
Ressort du tribunal d'instance de Perpignan. (4)]
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
[Briey
Ressort des tribunaux d'instance de Briey et Longwy. (3)]
[Briey
Ressort du tribunal d'instance de Briey. (4)]
[Nancy
Ressort des tribunaux d'instance de Lunéville, Nancy et Toul. (3)]
[Nancy
Ressort des tribunaux d'instance de Lunéville et Nancy. (4)]
Meuse
[Verdun
Ressort des tribunaux d'instance de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel et Verdun. (3)]
[Verdun
Ressort des tribunaux d'instance de Bar-le-Duc et Verdun. (4)]
Vosges
[Epinal
Ressort des tribunaux d'instance d'Epinal, Mirecourt, Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges. (11)]
[Epinal
Ressort des tribunaux d'instance d'Epinal, Mirecourt, et Saint-Dié-des-Vosges. (12 et 3)]
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
[Annonay
Ressort du tribunal d'instance d'Annonay. (4)]
[Aubenas
Ressort du tribunal d'instance d'Aubenas. (4)]
[Largentière
Ressort du tribunal d'instance de Largentière. (3)]
Privas
Ressort du tribunal d'instance de Privas.
[Tournon-sur-Rhône
Ressort du tribunal d'instance de Tournon-sur-Rhône. (3)]
Gard
Alès
Ressort du tribunal d'instance d'Alès.
[Le Vigan
Ressort du tribunal d'instance du Vigan. (3)]
Nîmes
Ressort du tribunal d'instance de Nîmes.
Uzès
Ressort du tribunal d'instance d'Uzès.
Lozère
[Mende
Ressort des tribunaux d'instance de Florac, Marvejols et Mende. (3)]
[Mende
Ressort du tribunal d'instance de Mende. (4)]
Vaucluse
[Avignon
Ressort des tribunaux d'instance d'Apt et Avignon. (3)]
[Avignon
Ressort des tribunaux d'instance d'Avignon et Pertuis. (4)]
Orange
Ressort des tribunaux d'instance de Carpentras et Orange.
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Ressort du tribunal de Première instance de Nouméa, à l'exception de la province Nord et de la province des Iles Loyauté.
Koné
Province Nord.
Lifou
Province des lies Loyauté.
Wallis-et-Futuna
Mata-Utu
Ressort du tribunal de Première instance de Mata-Utu.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
[Tours
Ressort des tribunaux d'instance de Chinon, Loches et Tours. (3)]
[Tours
Ressort du tribunal d'instance de Tours. (4)]
Loiret
[Montargis
Ressort des tribunaux d'instance de Gien et Montargis. (3)]
[Montargis
Ressort du tribunal d'instance de Montargis. (4)]
[Orléans
Ressort du tribunal d'instance d'Orléans. (2)]
Loir-et-Cher
[Blois
Ressort des tribunaux d'instance de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme. (3)]
[Blois
Ressort du tribunal d'instance de Blois. (4)]
Cour d'appel de Papeete
Polynésie française
Papeete
Ressort du tribunal de Première instance de Papeete, l'exception des Îles Sous-le-Vent et des Îles Marquises.
Uturoa
Îles Sous-le-Vent.
Nuku-Hiva
Îles Marquises.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Etampes
Ressort du tribunal d'instance d'Etampes.
Evry
Ressort du tribunal d'instance d'Evry.
Juvisy-sur-Orge
Ressort du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Longjumeau
Ressort du tribunal d'instance de Longjumeau.
Palaiseau
Ressort du tribunal d'instance de Palaiseau.
Paris
Paris 1er arrondissement
Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement.
Seine-et-Marne
Fontainebleau
Ressort du tribunal d'instance de Fontainebleau.
[Montereau-Fault-Yonne
Ressort du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne. (3)]
Lagny-sur-Marne
Ressort du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
[Meaux
Ressort des tribunaux d'instance de Coulommiers et Meaux. (3)]
[Meaux
Ressort du tribunal d'instance de Meaux. (4)]
[Melun
Ressort des tribunaux d'instance de Melun et Provins. (3)]
[Melun
Ressort du tribunal d'instance de Melun. (4)]
Seine-Saint-Denis
Aubervilliers
Ressort du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Aulnay-sous-Bois
Ressort du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Bobigny
Ressort du tribunal d'instance de Bobigny.
Le Raincy
Ressort du tribunal d'instance du Raincy.
Montreuil
Ressort du tribunal d'instance de Montreuil.
Pantin
Ressort du tribunal d'instance de Pantin.
Saint-Denis
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Saint-Ouen
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Val-de-Marne
Boissy-Saint-Léger
Ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Charenton-le-Pont
Ressort du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Ivry-sur-Seine
Ressort du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Nogent-sur-Marne
Ressort du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Saint-Maur-des-Fossés
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Villejuif
Ressort du tribunal d'instance de Villejuif.
[Vincennes
Ressort du tribunal d'instance de Vincennes. (3)]
Yonne
[Auxerre
Ressort des tribunaux d'instance d'Auxerre, Avallon et Tonnerre. (3)]
[Auxerre
Ressort du tribunal d'instance d'Auxerre. (4)]
[Sens
Ressort des tribunaux d'instance de Joigny et Sens. (3)]
[Sens
Ressort du tribunal d'instance de Sens. (4)]
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
[Tarbes
Ressort des tribunaux d'instance de Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes. (3)]
[Tarbes
Ressort du tribunal d'instance de Tarbes. (4)]
Landes
[Mont-de-Marsan
Ressort des tribunaux d'instance de Mont-de-Marsan et Saint-Sever. (7)]
[Mont-de-Marsan
Ressort du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan. (8)]
Pyrénées-Atlantiques
[Bayonne
Ressort des tribunaux d'instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais. (3)]
[Bayonne
Ressort du tribunal d'instance de Bayonne. (4)]
[Pau
Ressort des tribunaux d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, Orthez et Pau. (3)]
[Pau
Ressort des tribunaux d'instance d'Oloron-Sainte-Marie et Pau. (4)]
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
[La Rochelle
Ressort des tribunaux d'instance de La Rochelle, Marennes et Rochefort. (3)]
[La Rochelle
Ressort des tribunaux d'instance de La Rochelle et Rochefort. (4)]
[Saintes
Ressort des tribunaux d'instance de Jonzac, Saintes et Saint-Jean-d'Angély. (3)]
[Saintes
Ressort des tribunaux d'instance de Jonzac et Saintes. (4)]
Deux-Sèvres
[Bressuire
Ressort des tribunaux d'instance de Bressuire et Parthenay. (3)]
[Bressuire
Ressort du tribunal d'instance de Bressuire. (4)]
[Niort
Ressort des tribunaux d'instance de Melle et Niort. (3)]
[Niort
Ressort du tribunal d'instance de Niort. (4)]
Vendée
La Roche-sur-Yon
Ressort des tribunaux d'instance de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.
Vienne
[Poitiers
Ressort des tribunaux d'instance de Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon et Poitiers. (3)]
[Poitiers
Ressort des tribunaux d'instance de Châtellerault et Poitiers. (4)]
Cour d'appel de Reims
Ardennes
[Charleville-Mézières
Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières, Rethel, Rocroi, Sedan et Vouziers. (13)]
[Charleville-Mézières
Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières, Rethel, Rocroi et Sedan. (14 et 3)]
Aube
[Troyes
Ressort des tribunaux d'instance de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes. (13)]
[Troyes
Ressort des tribunaux d'instance de Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes. (14 et 3)]
Marne
[Châlons-en-Champagne
Ressort des tribunaux d'instance de Châlons-en-Champagne, Epernay et Vitry-le-François. (3)]
[Châlons-en-Champagne
Ressort du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. (4)]
Reims
Ressort du tribunal d'instance de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
[Saint-Brieuc
Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc. (3)]
[Saint-Brieuc
Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Guingamp et Saint-Brieuc. (5)]
[Saint-Brieuc
Ressort des tribunaux d'instance de Guingamp et Saint-Brieuc. (6)]
Finistère
Brest
Ressort des tribunaux d'instance de Brest et Morlaix.
[Quimper
Ressort des tribunaux d'instance de Châteaulin, Quimper et Quimperlé. (3)]
[Quimper
Ressort du tribunal d'instance de Quimper. (4)]
Ille-et-Vilaine
[Rennes
Ressort des tribunaux d'instance de Fougères, Montfort-sur-Meu, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré. (3)]
[Rennes
Ressort des tribunaux d'instance de Redon, Rennes et Saint-Malo. (5)]
[Rennes
Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Redon, Rennes et Saint-Malo. (6)]
Loire-Atlantique
[Nantes
Ressort des tribunaux d'instance de Châteaubriant et Nantes. (3)]
[Nantes
Ressort du tribunal d'instance de Nantes. (4)]
[Saint-Nazaire
Ressort des tribunaux d'instance de Paimbœuf et Saint-Nazaire. (11)]
[Saint-Nazaire
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Nazaire. (12)]
Morbihan
[Vannes
Ressort des tribunaux d'instance d'Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes. (3)]
[Vannes
Ressort des tribunaux d'instance de Lorient et Vannes. (4)]
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon
Ressort du tribunal d'instance de Montluçon.
Moulins
Ressort du tribunal d'instance de Moulins.
[Vichy
Ressort des tribunaux d'instance de Gannat et Vichy. (3)]
[Vichy
Ressort du tribunal d'instance de Vichy. (4)]
Cantal
[Aurillac
Ressort des tribunaux d'instance d'Aurillac et Mauriac. (3)]
[Aurillac
Ressort du tribunal d'instance d'Aurillac. (4)]
[Saint-Flour
Ressort des tribunaux d'instance de Murat et Saint-Flour. (11)]
[Saint-Flour
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Flour. (12)]
Haute-Loire
[Le Puy-en-Velay
Ressort des tribunaux d'instance de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. (3)]
[Le Puy-en-Velay
Ressort du tribunal d'instance du Puy-en-Velay. (4)]
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Ressort du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
[Issoire
Ressort des tribunaux d'instance d'Ambert et Issoire. (3)]
Riom
Ressort du tribunal d'instance de Riom.
Thiers
Ressort du tribunal d'instance de Thiers.
Cour d'appel de Rouen
Eure
[Evreux
Ressort des tribunaux d'instance de Bernay, Evreux, Les Andelys, Louviers et Pont-Audemer. (3)]
[Evreux
Ressort des tribunaux d'instance de Bernay, Evreux et Les Andelys. (4)]
Seine-Maritime
[Dieppe
Ressort des tribunaux d'instance de Dieppe et Neufchâtel-en-Bray. (3)]
[Dieppe
Ressort du tribunal d'instance de Dieppe. (4)]
Le Havre
Ressort du tribunal d'instance du Havre.
[Rouen
Ressort des tribunaux d'instance d'Elbeuf, Rouen et Yvetot. (3)]
[Rouen
Ressort du tribunal d'instance de Rouen. (4)]
Cour d'appel de Saint-Denis
Mayotte
Mamoudzou
Ressort du tribunal d'instance de Mamoudzou
Réunion
Saint-Benoît
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Benoît.
Saint-Denis
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Saint-Paul
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Paul.
Saint-Pierre
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Pierre.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
[Foix
Ressort des tribunaux d'instance de Foix, Pamiers et Saint-Girons. (3)]
[Foix
Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons. (4)]
Haute-Garonne
[Muret
Ressort des tribunaux d'instance de Muret et Villefranche-de-Lauragais. (3)]
[Muret
Ressort des tribunaux d'instance de Muret et Saint-Gaudens. (4)]
[Toulouse
Ressort des tribunaux d'instance de Saint-Gaudens et Toulouse. (3)]
[Toulouse
Ressort du tribunal d'instance de Toulouse. (4)]
Tarn
[Albi
Ressort des tribunaux d'instance d'Albi, Castres, Gaillac et Lavaur. (3)]
[Albi
Ressort des tribunaux d'instance d'Albi et Castres. (4)]
Tarn-et-Garonne
[Montauban
Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban. (2)]
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
[Chartres
Ressort des tribunaux d'instance de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. (3)]
[Chartres
Ressort du tribunal d'instance de Chartres. (4)]
Dreux
Ressort du tribunal d'instance de Dreux.
Hauts-de-Seine
Antony
Ressort du tribunal d'instance d'Antony.
Asnières-sur-Seine
Ressort du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
Boulogne-Billancourt
Ressort du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
[Clichy
Ressort du tribunal d'instance de Clichy. (3)]
Colombes
Ressort du tribunal d'instance de Colombes.
[Courbevoie
Ressort des tribunaux d'instance de Courbevoie, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine. (3)]
[Courbevoie
Ressort du tribunal d'instance de Courbevoie. (4)]
Puteaux
Ressort du tribunal d'instance de Puteaux.
Vanves
Ressort du tribunal d'instance de Vanves.
Val-d'Oise
[Ecouen
Ressort du tribunal d'instance d'Ecouen. (3)]
Gonesse
Ressort du tribunal d'instance de Gonesse.
Montmorency
Ressort du tribunal d'instance de Montmorency.
Pontoise
Ressort du tribunal d'instance de Pontoise.
Sannois
Ressort du tribunal d'instance de Sannois.
Yvelines
Mantes-la-Jolie
Ressort du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Poissy
Ressort du tribunal d'instance de Poissy.
Rambouillet
Ressort du tribunal d'instance de Rambouillet.
Saint-Germain-en-Laye
Ressort du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Versailles
Ressort du tribunal d'instance de Versailles.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre
Ressort du tribunal de Première instance de Saint-Pierre.
(2) applicable à compter du 1er janvier 2009.
(3) applicable à compter du 31 décembre 2009.
(4) applicable à compter du 1er janvier 2010.
(5) applicable jusqu'au 31 décembre 2010.
(6) applicable à compter du 1er janvier 2011.
(7) applicable jusqu'au 31 janvier 2009.
(8) applicable à compter du 1er février 2009.
(9) applicable jusqu'au 30 septembre 2009.
(10) applicable à compter du 1er octobre 2009.
(11) applicable jusqu'au 31 août 2009.
(12) applicable à compter du 1er septembre 2009.
(13) applicable jusqu'au 30 juin 2009.
(14) applicable à compter du 1er juillet 2009.
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE COMPÉTENTS, DANS LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, POUR CONNAÎTRE DES MESURES DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 221-1)
SIÈGE DU TRIBUNALde grande instance
SIÈGE DU TRIBUNAL d'instance
RESSORT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice
Nice
Ressort des tribunaux d'instance de Nice et Menton
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence
Marseille
Marseille
Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers
Angers
Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur
Sarthe
Le Mans
Le Mans
Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans
Cour d'appel de Paris
Paris
Paris
Paris 19e arrondissement
Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Bobigny
Ressort des tribunaux d'instance d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen
Val-de-Marne
Créteil
Villejuif
Ressort des tribunaux d'instance de Boissy-Saint-Léger, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières
Charleville-Mézières
Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières et Sedan
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix
Foix
Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons
Tarn-et-Garonne
Montauban
Montauban
Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine
Nanterre
Asnières-sur-Seine
Ressort des tribunaux d'instance d'Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux et Vanves
Val-d'Oise
Pontoise
Pontoise
Ressort des tribunaux d'instance de Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois
Yvelines
Versailles
Versailles
Ressort des tribunaux d'instance de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Versailles
Siège et ressort des tribunaux d'instance et juridictions de proximitéayant compétence exclusive en matière pénale (annexe de l'article D. 221-1)
SIÈGE
RESSORT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille
Ressort du tribunal d'instance de Marseille.
Cour d'appel de Lyon
Lyon
Ressort du tribunal d'instance de Lyon.
Cour d'appel de Paris
Paris
Ressort des vingt tribunaux d'instance de Paris.
Siège et ressort des greffes détachés (annexe de l'article D. 222-7)
Tribunal d'instance
Siège du greffe détaché
Ressort du greffe détaché
Cour d'appel de Basse-Terre
[Pointe-à-Pitre
Le Moule
Cantons d'Anse Bertrand, La Désirade, Morne-à-l'Eau le1 canton,
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne
Saint-Laurent-du-Maroni
Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Saint-Denis
Mamoudzou
Sada
Cantons de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli, Sada
Siège et ressort du tribunal pour la navigation du rhin et du tribunal de première instance
pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 223-2)
SIÈGE
RESSORT
Tribunal pour la navigation du Rhin
Strasbourg
Partie du Rhin située en territoire français.
Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle
Thionville
Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.
Liste des bureaux fonciers (annexe de l'article D. 223-3)
TRIBUNAL D'INSTANCE
BUREAU FONCIER
RESSORT
Cour d'appel de Colmar
Thann
Thann
Ressort du tribunal d'instance de Thann
Colmar
Colmar
Ressort du tribunal d'instance de Colmar
Guebwiller
Guebwiller
Ressort du tribunal d'instance de Guebwiller
Haguenau
Haguenau
Ressort du tribunal d'instance de Haguenau
Mulhouse
Mulhouse
Ressort du tribunal d'instance de Mulhouse
Saverne
Saverne
Ressort du tribunal de grande instance de Saverne
Sélestat
Sélestat
Ressort du tribunal d'instance de Sélestat
Strasbourg
Strasbourg
Ressort des tribunaux d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, de Schiltigheim et de Strasbourg
Cour d'appel de Metz
Metz
Metz
Ressort du tribunal de grande instance de Metz
Sarreguemines
Sarreguemines
Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Thionville
Thionville
Ressort du tribunal de grande instance de Thionville
Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal de grande instance chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)
TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES
À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny.
Tribunal pour enfants de Créteil.
Tribunal pour enfants de Paris.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre.
TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES
À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris.
Siège et ressort des cours d'appel mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet ou maintien des dessins et modèles et des marques (annexe de l'article D. 311-8) :
SIÈGE
RESSORT
Aix-en-Provence
Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Bordeaux
Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Colmar
Ressort de la cour d'appel de Colmar.
Douai
Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Fort-de-France
Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
Lyon
Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Nancy
Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.
Paris
Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.
Rennes
Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Versailles
Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)
SIÈGE
RESSORT
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa.
Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Papeete
Nuku-Hiva.
Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.
Papeete.
Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.
Uturoa.
Ressort de la section détachée d'Uturoa.