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Article R*451-4

Lorsque le bâtiment est adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques, le dossier joint à la demande comprend en outre :

a) Les photographies faisant apparaître l'ensemble des parties extérieures ou intérieures du bâtiment adossées à l'immeuble classé ;

b) La description des moyens mis en oeuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte à l'immeuble classé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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