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Article D5131-11

Les occupants sont responsables devant les attributaires de l'intégrité, de la surveillance et de la sauvegarde des éléments d'infrastructure dont ils ont la jouissance. Ils veillent à leur maintien en bon état. Ils peuvent demander l'assistance du service d'infrastructure de la défense et bénéficier de prestations de sa part.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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