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Article R3125-13

Le BEAD-TT est placé auprès de l'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées.Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, qui peuvent porter notamment sur les systèmes de transport ferroviaires, les transports routiers et les transports fluviaux, dès lors que l'accident ou l'incident est survenu sur le territoire national.Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents pour ces modes de transport.Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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