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Article R3127-3

Le service de la poste interarmées assure avec l'exploitant public La Poste, en application de l'article 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, les prestations suivantes au profit de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense : 1° Dépôt, acheminement et distribution du courrier ; 2° Opérations postales, télégraphiques, télématiques ; 3° Opérations financières exigées par le service de proximité ; 4° Opérations de trésorerie dans les territoires ou garnisons dépourvus de payeur aux armées, avec l'accord du payeur général aux armées ; 5° Desserte postale des missions militaires à l'étranger dans le cadre des accords internationaux ; 6° Desserte postale des bâtiments de la marine nationale.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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