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Article R4137-25

Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les suivantes :

AUTORITÉS HABILITÉES À INFLIGERune sanction disciplinaire

SANCTIONS MAXIMALESet taux maximalpouvant être infligéspar chacune des autorités

Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires.

Avertissement.Consigne : de 1 à 20 tours.Réprimande.Arrêts : de 1 à 20 jours.

Autorité militaire de deuxième niveau, pour tous les militaires.

Avertissement.Consigne : de 1 à 20 tours.Réprimande.Blâme.Arrêts : de 1 à 30 jours.

Autorité militaire de troisième niveau pour les seuls militaires du rang.

Avertissement.Consigne : de 1 à 20 tours.Réprimande.Blâme.Arrêts : de 1 à 40 jours.

Ministre de la défense, pour tous les militaires.

Avertissement.Consigne : de 1 à 20 tours.Réprimande.Blâme.Arrêts : de 1 à 40 jours.Blâme du ministre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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