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Article R4138-7

Le militaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l'article L. 4138-7. Ce congé est ouvert au père et à la mère lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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