Article Annexe T3 à l'article A114-7

ÉTAT T 3 : SIMULATIONS ACTIF-PASSIF

Les mutuelles et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixe ci-après, un état retraçant l'incidence sur la valeur de réalisation de leurs placements ainsi que sur leurs provisions mathématiques, des hypothèses figurant ci-dessous.

PRODUITS DE TAUX

E(TEC 10)

E(TEC 10)

E(TEC 10)

E(TEC 10) (1)

TEC 10

E(TEC 10)

E(TEC 10)

- 300 pb

- 200 pb

- 100 pb

+ 200 pb

+ 400 pb

Cotés

Non cotés

Total

Instruments à terme liés (2)

(1) E (TEC 10) est le nombre entier de centaines de points de base immédiatement inférieur à la valeur actuelle du TEC 10.

(2) Les instruments à terme sont évalués à leurs coûts de remplacement déduits de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents.

ACTIONS ET ACTIFS ASSIMILÉS

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR de réalisation

Cotés

Non cotés

Total

Instruments à terme liés (1)

(1) Les instruments à terme sont évalués à leurs coûts de remplacement déduits de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents.

ACTIFS IMMOBILIERS

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

VALEUR de réalisation

Cotés

Non cotés

Total

ENGAGEMENTS d'assurance vie en euros, engagements viagers d'assurance non vie et PPE

E(TEC 10)

E(TEC 10)

E(TEC 10)

E(TEC 10)

TEC 10

E(TEC 10)

E(TEC 10)

- 330 pb

- 230 pb

- 130 pb

- 30 pb

- 30 pb

+ 170 pb

+370 pb

Provisions pour participation aux excédents (1)

Engagements en euros liés à des contrats rachetables (2)

Autres engagements en francs

Total

(1) La provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue.

(2) Les provisions mathématiques sont évaluées avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus.

ENGAGEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE

- 40 %

- 30 %

- 20 %

- 10 %

Valeur de réalisation

Actif représentatif

Engagements sans risque de placement

Résultat probable lié aux engagements avec risque de placement

AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

N

N + 1

N+ 2

N+ 3

N+ 4

N+5 et ultérieurs

Provisions pour cotisations non acquises

Provision pour risques en cours

Provisions pour prestations à payer

Provisions pour risques croissants

Total

PREMIÈRES CONTREPARTIES (1)

VALEUR COMPTABLE

VALEUR DE RÉALISATION

Produits de taux

Autres

Produits de taux

Autres

1

2

3

4

5

(1) Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe.