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Article R211-5-1
Article R211-5-2
Article R211-5-2

Les mutuelles et unions de réassurance doivent limiter leur objet à l'activité de réassurance et aux opérations liées. Cette exigence peut inclure une fonction de détention de participations dans le secteur financier au sens de l'article L. 212-7-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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